de la commission des lois
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
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Rapports déposés par Mme Valérie BOYER : session 2021-2022
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Valérie BOYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.