Rapports déposés par M. Michel BOUTANT : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel BOUTANT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis

    Rapport numéro 399


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