de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
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Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hussein BOURGI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
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