de la délégation aux droits des femmes
Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
Rapport d'information numéro 193
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Rapports déposés par M. Hussein BOURGI : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hussein BOURGI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.