de la commission des lois
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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Rapports déposés par M. Hussein BOURGI : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hussein BOURGI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.