Rapports déposés par M. Bernard BONNE : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard BONNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Le contrôle des EHPAD

    Rapport d'information numéro 771 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire

    Rapport d'information numéro 536 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Rapport numéro 74

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la protection des enfants

    Rapport numéro 338


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