Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?

    Rapport d'information numéro 853

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales

    Rapport d'information numéro 623

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Médias, livre et industries culturelles ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 18


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