Rapports d'information
de la mission commune d'information
Faire confiance à l'intelligence territoriale
Rapport d'information numéro 471 (président) • L'Essentiel (synthèse)
de la mission Collectivités territoriales
Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (annexes)
Rapport d'information numéro 264 Tome II (président)
de la mission Collectivités territoriales
Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport)
Rapport d'information numéro 264 Tome I (président)
Rapports législatifs
de la commission des finances
Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel ( Projet de loi de finances pour 2009)
de la commission des finances
Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)
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