Rapports déposés par M. Bertrand AUBAN : session 2009-2010

Rapports d'information

1. de la commission des finances

   Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008

   Rapport d'information numéro 732

   29/09/2010

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions ( Projet de loi de finances pour 2010)

   Rapport général Tome III Annexe 24

   19/11/2009

2. de la commission des finances

   Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

   Rapport numéro 587 Tome II

   29/06/2010