Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne

    Rapport d'information numéro 71L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile

    Rapport d'information numéro 45L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

    Rapport numéro 66


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