Rapports déposés par M. Jean-Paul ALDUY : session 2010-2011

Rapports d'information

1. de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi

   Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 2 : Comptes rendus des auditions et des déplacements

   Rapport d'information numéro 713 Tome II

   05/07/2011

2. de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi

   Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport

   Rapport d'information numéro 713 Tome I

   05/07/2011

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2011)

   Rapport général Tome III Annexe 20

   18/11/2010

2. de la commission des finances

   Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

   Rapport numéro 674 Tome II

   28/06/2011