DEUXIÈME PARTIE :
OBSERVATIONS DES
COMMISSIONS PERMANENTES
Comme
chaque année, les six commissions permanentes du Sénat ont
établi un bilan de l'application, en fin d'année parlementaire
(30 septembre), des lois relevant de leurs champs de compétences
respectifs. Ces bilans, fort complets, donnent lieu à une communication
du président de chaque commission, dont on trouvera le compte rendu en
annexe au présent rapport.
Cette seconde partie rend compte des principales observations des commissions
permanentes et reprend en large part leurs analyses.
On mettra tout d'abord en évidence quelques considérations des
commissions, assorties d'éléments statistiques ou d'exemples, qui
illustrent la relative stagnation du travail réglementaire
constatée dans la première partie du rapport, ou qui confirment
ce qu'on peut appeler des « tendances lourdes » :
prééminence de la volonté politique gouvernementale comme
facteur d'accélération de la mise en oeuvre des lois,
neutralité relative de la déclaration d'urgence,
récurrence des causes de retard.
On abordera ensuite, successivement, les principales observations des
commissions concernant :
- l'application des lois votées pendant la session 2000-2001 ;
- la résorption du stock des mesures réglementaires
d'application des lois antérieures à la session 2000-2001 ;
- les demandes de rapports en attente ;
- les initiatives prises, par les sénateurs, pour assurer
l'application des lois.