Sécurité alimentaire: le codex alimentarius

Rapport d'information n° 450 (1999-2000) de M. Jean BIZET , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 29 juin 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
    
    • A. LA CRÉATION DE LA COMMISSION
      
    • B. LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
      
      • 1. Les statuts
        
        • a) protéger la santé des consommateurs et assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire ;
          
      • 2. Les comités
        
      • 3. L'adoption des normes
        
      • 4. Le rôle des organisations de consommateurs
        
    • C. LES RÉSULTATS
      
      • 1. Les normes
        
      • 2. Les autres textes
        
  • II. LES ENJEUX
    
    • A. LES RAPPORTS ENTRE L'OMC ET LE CODEX ALIMENTARIUS
      
    • B. L'ACTION EUROPÉENNE ET L'ÉVOLUTION DU MODE DE DÉCISION
      
    • C. LE PROBLEME DE L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE
      
    • D. LE CODEX ET LE PRINCIPE DE PRECAUTION
      
      • 1. La proposition européenne
        
      • 2. Les textes actuellement en discussion
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXE
  TEXTE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES