N° 441
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
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Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2000 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire " Erika ", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations,
TOME I
Par M. Henri de RICHEMONT,
Sénateur.
(1) Cette mission commune d'information est composée de : Mme Anne Heinis, président , MM. Henri Le Breton, Louis Le Pensec, vice-présidents, Fernand Demilly , Gérard Le Cam secrétaires, Henri de Richemont, rapporteur , François Autain, Jean Bizet, André Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Guy Branger, Marcel Charmant, Charles-Henri de Cosse-Brissac, Philippe Darniche, Luc Dejoie, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, Michel Esneu, Thierry Foucaud, René Garrec, Alain Gérard, Daniel Goulet, Pierre Hérisson, Bernard Joly, Patrick Lassourd, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, François Marc, Marc Massion, Louis Moinard, Philippe Nogrix, Jacques Oudin, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Philippe Richert, Josselin de Rohan, Claude Saunier, Pierre-Yvon Tremel, François Trucy.
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Environnement. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, ouvre un nouveau chapitre dans l'histoire des sinistres à l'origine de graves pollutions terrestres.
Les opérations de nettoyage des 400 kilomètres de côtes souillées, dans les quatre départements français touchés par la marée noire, ont soulevé un élan de solidarité unique, alors que subsistent des incertitudes sur l'ampleur des dommages économiques induits. Le retentissement médiatique, sans précédent, de l'événement a aidé à prendre conscience des risques encourus quotidiennement sur nos 5.500 kilomètres de côtes. Cette prise de conscience a largement dépassé les frontières nationales. Elle nous laisse espérer que cette catastrophe débouchera, enfin, sur une action internationale énergique en matière de prévention et de lutte contre la pollution par les hydrocarbures.
Fort de l'expérience de ses travaux antérieurs, et notamment de ceux de la commission d'enquête sur la catastrophe de l' Amoco Cadiz 1 ( * ) , et de la mission d'information sur la sécurité du transport maritime 2 ( * ) , créée en 1994, le Sénat a, à la demande conjointe des Présidents de ses six commissions permanentes, souhaité créer une mission d'information commune, chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire Erika, de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable, et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations.
Cette mission d'information s'est réunie le 7 mars 2000 et, après avoir élu sa présidente, Mme Anne Heinis, a achevé de constituer son bureau, en désignant :
- MM. Henri Le Breton et Louis Le Pensec, vice-présidents ;
- MM. Gérard Le Cam et Fernand Demilly, secrétaires ;
- M. Henri de Richemont, rapporteur.
Du 22 mars au 21 juin 2000, la mission a procédé à 44 auditions, au cours desquelles elle a entendu 66 personnes. Elle a également effectué trois déplacements :
- à Londres, le 9 mai 2000 pour y rencontrer notamment MM. Mans Jacobson, admininistrateur du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol), William A.O'Neil, secrétaire général de l'Organisation maritime internationale (OMI), Jean-Marc Schindler, représentant de la France auprès de l'OMI, et MM. Colin de La Rue et Ian Chetwood, du cabinet de sollicitors Ince and C° ;
- à Brest, le 15 mai 2000, afin de s'entretenir avec l'amiral Yves Naquet-Radiguet, préfet maritime de l'Atlantique, de visiter le CROSS Corsen et le remorqueur Abeille Flandre ; les représentants de la mission ont également rencontré MM. Jean-Pierre Caradec et Merri Jacquemin, du bureau des demandes d'indemnisation ouvert par le FIPOL ;
- à Bruxelles, le 29 mai 2000, pour rencontrer M. François Lamoureux, directeur général de la Direction générale énergie et transports de la Commission européenne et Mme Georgette Lalis, directrice de la direction transport maritime de cette même direction générale, ainsi que, pour la Direction générale environnement, MM. Prudencio Perera Manzanedo, directeur de la direction de la qualité de l'environnement et des ressources naturelles et Alessandro Barisich, chargé de la protection civile à la direction de la sûreté nucléaire et de la protection civile.
Tel est l'objet du présent rapport, approuvé à l'unanimité par la mission commune d'information, le 27 juin 2000.
* 1 Le rapport de cette commission d'enquête (Président : M. André Colin ; rapporteur : M. Jean-Marie Girault) a été publié, en 1978, par Hachette-Littérature.
* 2 Rapport d'information fait par M. Jean-François Le Grand au nom de la mission d'information sur la sécurité du transport maritime et la pollution du littoral, Sénat 1993-1994, n°500.