1
J.C. Chesnais. La mondialisation des
migrations, in Ramsès, 1998.
2
On trouvera à l'annexe II l'intégralité du
contenu de l'article 12 de la loi.
3
contre 12 jours en France
4
Paul Masson. Rapport sur l'accord franco-italien relatif à
la coopération transfrontalière, Sénat, n° 381,
session 1998-1999.
5
Paul Masson - Proposition de résolution
présentée au nom de la délégation sur l'Union
européenne sur la proposition de directive du Conseil relative au droit
au regroupement familial (Renvoyé à la
commission des lois)
-
n° 360 (1999-2000).
L'Europe face à l'immigration : quels objectifs ? quels moyens ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 438 (1999-2000), déposé le