b) Des réglementations du travail moins pénalisantes pour les petites structures
Au-delà des formalités liées à la
création d'entreprise, les entrepreneurs expatriés disent avoir
trouvé un environnement réglementaire plus simple et mieux
adapté aux besoins et aux contraintes des entreprises.
En matière de droit du travail, la souplesse des conditions d'embauche
et de licenciement est très appréciée, notamment dans le
secteur des nouvelles technologies où le développement de jeunes
entreprises sur des marchés fluctuants exige de pouvoir adapter
rapidement les effectifs aux besoins de l'entreprise, tant en termes d'horaires
de travail que de nombre de personnes employées. Cette
flexibilité de l'emploi s'explique en partie par le rôle essentiel
que les conventions jouent en matière de droit du travail dans les pays
anglo-saxons.
La fixation de la durée légale du travail à trente-cinq
heures n'a fait que creuser l'écart entre la France et les autres pays
industrialisés. Aux yeux des entrepreneurs français
installés aux Etats-Unis, où il n'existe ni durée
légale du travail, ni obligations en matière de congés
payés, les trente-cinq heures témoignent d'une
méconnaissance profonde du fonctionnement des entreprises. Dans les
sociétés qui se développent à partir des nouvelles
technologies, les trente-cinq heures n'ont aucun sens. La majorité des
salariés, associés financièrement aux résultats de
l'entreprise, travaillent sans horaires préétablis.
Pour les entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre, les
trente-cinq heures constituent un motif de délocalisation d'autant plus
important que la majorité de nos partenaires européens ont
conservé une durée légale du travail comprise entre 40 et
45 heures par semaine.
DURÉE " LÉGALE " DU TRAVAIL
*Etats-Unis : pas de durée légale
Sources : EUROSAT, DARES, données nationales
Outre le renchérissement réel du coût du travail, la mise
en place des trente-cinq heures a, aux yeux de ces entrepreneurs,
répandu à l'étranger l'image d'une France à
contre-courant de l'évolution contemporaine et peu soucieuse de
préserver sa compétitivité.
Le bulletin de salaire a également été cité comme
un symbole de la simplicité de l'environnement réglementaire en
Angleterre, comparé à la complexité paperassière
des procédures françaises.
La comparaison entre le bulletin de salaire d'une entreprise installée
des deux côtés de la Manche est, il est vrai, édifiante.
BULLETIN DE PAIE ANGLAIS
BULLETIN DE PAIE FRANÇAIS
Le bulletin de salaire français comporte 26 lignes, le bulletin britannique 10, dont la plupart ne servent pas. Comme l'avait souligné le rapport de la commission Turbot sur la simplification du bulletin de salaire " la France se situe largement dans le peloton de tête en matière de complexité du bulletin de salaire. Rien ne permet d'affirmer que ce constat est la contrepartie de la qualité de notre protection sociale " 48( * ) .