C. LE RENONCEMENT À LA MAÎTRISE DES DÉPENSES EN 2000
1. Un objectif initial relativement ambitieux
L'année 2000 devait constituer une étape
importante
en matière d'évolution des dépenses de l'Etat.
En effet, dans la loi de finances initiale pour 2000, le gouvernement s'est
fixé un objectif à la fois clair et relativement ambitieux eu
égard à ses engagements antérieurs, et surtout à sa
capacité à les respecter :
la stabilisation en volume des
dépenses de l'Etat.
Concrètement, cet objectif devait se traduire par une progression des
dépenses de 15 milliards de francs (17,5 milliards de francs hors
dette), égale à l'augmentation prévisionnelle des prix
hors tabac (+ 0,9 %).
Par ailleurs, le gouvernement avait mis en avant un important effort
d'économies, pour un montant de 34 milliards de francs, après 29
milliards de francs en 1998 et 31 milliards de francs en 1999. Votre rapporteur
général, dans son rapport
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*
)
sur le projet de loi de finances pour
2000, avait toutefois relativisé ces économies, qui, en
réalité, ne sont que des redéploiements de crédits,
destinés à financer les priorités du gouvernement, et
souvent réalisés au moyen d'abattements forfaitaires de
crédits.
2. Un objectif abandonné de fait
Or,
le gouvernement a décidé de rompre avec son engagement d'une
stabilisation des dépenses de l'Etat en volume.
Certes, la position officielle du gouvernement n'a pas changé : le
rapport qu'il a déposé en vue du débat d'orientation
budgétaire confirme le
" cap de la maîtrise des
dépenses
[de l'État]
, qui seront stabilisées en
volume en 2000 "
.
En effet, le gouvernement a décidé de présenter un projet
de loi de finances rectificative pour 2000, dès le printemps, dont
l'objet est essentiellement de procéder à des baisses
d'impôts d'un montant de 40,6 milliards de francs, grâce
à la réévaluation des recettes de l'Etat à hauteur
de 51,4 milliards de francs au total.
Mais le gouvernement a décidé de consacrer le
complément des surplus de recettes fiscales à de nouvelles
dépenses, soit plus de 10 milliards de francs. Votre commission
estime que le financement de telles dépenses qui sont pour la plupart
légitimes, doit, comme cela devrait être la règle,
être financé par redéploiement de crédits. Elle vous
fera des propositions en ce sens.
Ces dépenses nouvelles se répartissent comme suit :
- au titre du financement des réparations des dommages
occasionnés par les différents sinistres ayant frappé la
France au cours des derniers mois de l'année 1999
, qu'il s'agisse
des inondations, du cyclone Lenny aux Antilles, de la marée noire
provoquée par le naufrage de l'Erika, ou des tempêtes :
5,46 milliards de francs
en dépenses ordinaires et
crédits de paiement, auxquels il convient d'ajouter 2,83 milliards de
francs en autorisations de programme, répartis conformément au
tableau ci-après :
- au titre du financement de dépenses à caractère
exceptionnel :
4,24 milliards de francs
, auxquels il
convient d'ajouter 1,94 milliard de francs en autorisations de programme ainsi
répartis :
Enfin,
les dépenses militaires
font l'objet d'une
ouverture
nette de 310 millions de francs en crédits de paiement
, et
d'une
annulation nette de plus de 1,2 milliard de francs en autorisations de
programme
, alors même que l'exposé des motifs du projet de loi
de finances rectificative pour 2000 mentionne la réalisation de
" divers mouvements de réallocation de moyens au sein du budget
de la défense "
.
Il convient du reste de souligner que seul le budget de la défense est
concerné par les annulations de crédits dans le cadre du projet
de loi de finances rectificative pour 2000, les budgets civils y
échappant pour leur part totalement.
Plus précisément, les crédits de paiement donnent lieu
à une ouverture de 2,7 milliards de francs et, dans le même temps,
à une annulation de 2,39 milliards de francs.
Quant aux autorisations de programme, elles font l'objet d'une ouverture de
6,87 milliards de francs pour assurer le financement de
27 hélicoptères, mais d'une annulation concomitante de
8,07 milliards de francs, soit près de 9 % des crédits
votés en loi de finances initiale.
Une fois encore, le gouvernement privilégie les dépenses de
fonctionnement au détriment des dépenses d'investissement qui,
elles, préparent l'avenir.
En effet, cette réduction importante des crédits
d'équipements en cours d'exécution 2000 suscite de vives
réserves de la part de votre commission. A l'occasion de l'examen du
budget initial pour 2000, elle avait déjà souligné que,
après l'embellie de 1999 consécutive à la " revue des
programmes ",
le niveau des crédits proposés en 2000 pour
les titres V et VI ne permettait pas que soient respectées les
dispositions de la loi de programmation.
Plus fondamentalement, le renforcement de cette tendance désormais
lourde amène vraisemblablement nos forces à devenir, aujourd'hui,
dans une proportion importante, équipées d'un matériel,
soit obsolète, soit hors d'état de fonctionner, compte tenu de
l'absence de pièces de rechange, et dont l'entretien s'avérera
nécessairement de plus en plus coûteux et difficile.