D. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE
1. Résoudre deux questions préalables
•
Qui doit décider ? Les normes pourraient être établies
par l'ONU et l'OMC ; leur respect serait assuré par une
procédure juridictionnelle entre Etats ;
• Quels flux retenir ? il convient de distinguer le traitement des
fonds criminels de celui des fonds provenant d'une activité licite.
2. Instaurer une coopération gagnant / gagnant
•
Mettre les Etats délinquants sous pression ;
• Subordonner l'aide aux Etats à des mesures de lutte contre la
délinquance financière ;
• Coopérer à l'établissement de règles de
conduite et à la mise en place d'organes de contrôle locaux.
3. Mettre la délinquance financière au coeur du contrôle
•
Etendre les compétences de tous les régulateurs financiers
à la surveillance de la délinquance financière ;
• Coordonner l'action de tous les organes de régulation.
4. France : balayer devant notre porte
•
Etre à l'avant-garde de la réforme des règles
prudentielles et revoir les dispositifs légaux français
permettant des actions dénoncées ailleurs ;
• Accentuer la lutte contre la corruption ;
• Mieux contrôler les mouvements de capitaux transitant ou
s'investissant en France ;
• Améliorer le système TRACFIN.