B. L'AMÉLIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DU CONTRÔLE PRUDENTIEL EST NÉCESSAIRE
1. L'amélioration des règles prudentielles
•
Mieux assurer le respect des règles établies par consensus et
prévoir un ajustement de ces règles en fonction d'indicateurs de
risques ;
• Revoir les exceptions accordées aux banques pour les rations de
fonds propres ;
• Préciser les méthodes de notation et créer une
instance de contrôle des agences de notation ;
• Etendre les recommandations prudentielles aux pratiques comptables ;
• Permettre un débat public et politique sur l'édiction des
normes prudentielles à partir au sein du comité de Bâle.
2. Améliorer la transparence des acteurs privés et l'information des marchés
•
Une meilleure information pourrait prévenir l'amplification des
déséquilibres engendrée par les marchés
financiers ;
• La question de l'autorité collectrice des informations et de ses
destinataires finaux demeure posée : mieux vaudrait confier cette
responsabilité au FMI plutôt qu'à la BRI, et
réfléchir à la création d'une agence
indépendante.