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N° 2198 |
N° 238 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 |
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ONZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 |
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Enregistré à la présidence de
l'Assemblée nationale
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Annexe au procès-verbal de la séance du 24 février 2000 |
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
SUR
LE CLONAGE, LA THÉRAPIE CELLULAIRE
ET
L'UTILISATION THÉRAPEUTIQUE
DES CELLULES EMBRYONNAIRES
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PAR M. Alain CLAEYS, |
PAR M. Claude HURIET, |
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Député. |
Sénateur. |
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée
nationale
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Déposé sur le Bureau du Sénat
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Bioéthique |
SAISINES
INTRODUCTION
Le thème de ce rapport dont l'Office a été saisi conjointement par les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat avait été proposé par le professeur Axel KAHN lors de la réunion tenue le 20 janvier 1999 avec le Conseil scientifique de l'Office.
En nous en confiant l'élaboration, l'Office nous a permis de prolonger et d'approfondir un certain nombre de questions que nous avions évoquées succinctement dans notre précédent rapport consacré à l'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.
Nous n'avions traité qu'incidemment du clonage, le législateur de 1994 ne l'ayant pas abordé puisque cette technique ne semblait pas, à l'époque, applicable à l'homme. Depuis la naissance, en juillet 1996, de Dolly, premier clone somatique d'un mammifère adulte, les expériences se sont multipliées : obtention en 1997 d'une brebis clonée transgénique dont le lait est susceptible de produire une protéine thérapeutique, puis de deux primates clonés à partir de cellules embryonnaires ; naissance en juillet 1998 de 22 clones de souris à partir de cellules adultes dans un laboratoire de Hawaï ; annonce, en novembre 1998 - non confirmée par une publication scientifique - de l'obtention d'un embryon par implantation d'une cellule somatique humaine dans un ovule de vache énucléé. Parallèlement, se développent des interrogations sur l'âge réel et la fragilité des animaux produits par clonage somatique.
Nous avions déjà souligné, et nous y revenons plus en détail dans le cadre de ce nouveau rapport, les utilisations potentielles prometteuses dont le clonage animal peut être le vecteur dans le domaine de la médecine et de la recherche médicale : amélioration des connaissances génétiques et physiologiques, réalisation de modèles de maladies humaines, production à un moindre coût de protéines thérapeutiques, constitution de banques d'organes et de tissus servant à des xénogreffes.
Plus inquiétante, en revanche, est la perspective que le perfectionnement des techniques sur le modèle animal ne conduise à l'expérimentation sur l'homme du clonage reproductif. Proclamations, résolutions et interdictions se sont multipliées ces deux dernières années à l'échelon européen comme au plan mondial pour faire barrage à une telle éventualité. La prochaine révision de la loi française conduira vraisemblablement à l'inscription d'une prohibition plus explicite dans notre droit interne.
Cependant, le débat sur l'application à l'homme des techniques de clonage a pris une dimension nouvelle avec l'introduction d'une distinction entre le clonage reproductif - unanimement condamné - et le clonage thérapeutique dont de nombreux scientifiques soulignent aujourd'hui l'intérêt qu'il pourrait revêtir dans l'exploitation des ressources médicales offertes par les cellules souches pluripotentes.
Récemment isolées et mises en culture par deux équipes de chercheurs américains, ces cellules ont la capacité de se différencier, sous l'influence de facteurs biologiques et chimiques, en cellules appartenant aux trois types de tissus (endoderme, ectoderme, mésoderme) et pourraient être utilisées dans le traitement des diverses maladies dues à des lésions cellulaires (Parkinson, diabète, dystrophie musculaire...).
Pour exploiter au mieux leur potentiel thérapeutique et surmonter les problèmes de rejet immunitaire, l'une des solutions envisagées consisterait à transférer le matériel génétique des cellules du patient dans un ovocyte énucléé, à laisser l'embryon se développer jusqu'au stade du blastocyste puis à prélever dans la masse cellulaire interne et à mettre en culture les cellules pluripotentes en tous points semblables à celles de l'adulte qui leur aura donné naissance. C'est à cette technique que renvoie la notion de clonage thérapeutique, également dénommée « somatic cell nuclear transfer » (transfert du noyau de cellule somatique) par les anglo-saxons. Les champs considérables que les cellules souches embryonnaires sont susceptibles d'ouvrir à la thérapie cellulaire ne doivent pas pour autant conduire à négliger les possibilités offertes par les cellules souches foetales et adultes qui possèdent, à des degrés moins élevés, des capacités de différenciation porteuses de nombreuses applications thérapeutiques et ne soulèvent pas les mêmes problèmes éthiques.
Ainsi s'établit, à travers cette présentation liminaire, la complémentarité entre les trois termes du rapport qui nous a été confié. Il s'inscrit, comme le précédent, dans la perspective d'une révision de la loi de 1994 qui n'interviendra vraisemblablement pas avant le second semestre de l'an 2000. Cependant, la démarche est ici prospective et non plus évaluative, l'objectif étant d'éclairer les choix du Parlement en faisant le point sur l'état de la science sans négliger les enjeux économiques qui stimulent la recherche, notamment aux Etats-Unis. Nous avons voulu clairement distinguer ce qui est d'ores et déjà possible de ce qui sera réalisable à court et à moyen terme en faisant apparaître les diverses voies que pourrait emprunter la thérapie cellulaire.
Sans placer au premier plan la dimension éthique du problème, il nous a paru nécessaire, comme nous avions pu le faire précédemment, de mettre en évidence la tension existant entre les principes posés en 1994 (et, notamment, le respect de la vie dès son origine) et les perspectives thérapeutiques offertes par le progrès scientifique, perspectives qui pourraient conduire à certains assouplissements du cadre législatif en vigueur.
Enfin, le contexte européen et international devait également être pris en compte, qu'il s'agisse du problème de la brevetabilité des techniques ou de l'harmonisation des législations relatives au clonage et à l'utilisation de l'embryon à des fins de recherche.
Le contenu de ce rapport s'appuie très largement sur les informations et réflexions que nous ont apportées les praticiens et chercheurs français. Une journée d'auditions publiques, très riche d'enseignements, a, d'autre part, permis d'entendre quelques-uns des meilleurs spécialistes de la recherche sur le clonage et les cellules souches dans les deux pays (Etats-Unis et Royaume-Uni) où elle est la plus avancée. Le compte rendu de ces diverses auditions est reproduit en annexe du rapport.
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Nous tenons à exprimer notre gratitude aux experts qui, malgré des emplois du temps très chargés, ont bien voulu nous guider dans l'orientation de notre réflexion et le choix de nos auditions. Ce comité de pilotage comprenait :
- le professeur Axel KAHN ;
- le docteur Jacques MONTAGUT, directeur de l'IFREARES (Institut francophone de recherche et d'études appliquées à la reproduction et à la sexologie), membre du comité national d'éthique ;
- le docteur Bernard LOTY, directeur médical de l'Etablissement français des greffes ;
- le professeur Jean-Paul RENARD, directeur de recherche à l'INRA.
Nos remerciements vont également au docteur Françoise TOURAINE-MOULIN et à Mme Brigitte MELIN qui nous ont apporté, à Washington et à Londres, un concours efficace pour organiser l'audition des experts américains et britanniques.