Sécurité juridique, conditions d'exercice des mandats locaux

ANNEXE
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
DE FÉVRIER À DÉCEMBRE 1999

MM.	Jean-Pierre	CHEVENEMENT	ministre de l'Intérieur
	Emile	ZUCCARELLI	ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
MM.	Philippe	ADNOT	sénateur de l'Aube, rapporteur du groupe de travail du Comité des finances locales sur la méthodologie de la prise en compte des normes
	Jean-Paul	AMOUDRY	sénateur de Haute-Savoie, président du groupe de travail commun de la commission des lois et de la commission des finances sur les chambres régionales des comptes
	Jean-Bernard	AUBY	président de l'Association française de droit des collectivités territoriales, professeur à l'université de Paris II
	Jean	AUROUX	président de la Fédération des maires de villes moyennes
	Claude	BADRONE	sous-directeur au service de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, accompagné de Mme Véronique BIED-CHARRETON, chef de bureau
	Jean	BERGOUGNOUX	président du groupe d'études et de réflexion interrégional
	Hubert	BLANC	conseiller d'Etat
	Anastassios	BOUGAS	chef d'unité adjoint à la direction de la coordination et de l'évaluation (DG XVI) à la Commission européenne
	Joël	BOURDIN	sénateur de l'Eure, rapporteur de l'Observatoire des finances locales
	Roger	BRUNET	géographe, directeur de recherche au CNRS
Mme	Martine	BURON	vice-présidente de l'Association des petites villes de France accompagnée de MM. Adrien ZELLER et Jean-Paul NUNZI
MM.	Pierre	CALLAME	président de la Fondation Charles-Léopold Meyer, auteur de travaux sur la gouvernance
	Régis	de CASTELNAU	président de l'Association française des avocats spécialisés dans le conseil aux collectivités locales
	Marc	CENSI	président de l'Assemblée des districts et communautés de France
Me	Michel	CEOARA	membre de la Commission ouverte de droit public de l'Ordre des avocats au barreau de Paris
MM.	Yves	CHARPENEL	directeur des affaires criminelles et des grâces
	Jean-Louis	CHAUZY	président (nouvellement élu) de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux, et M. Pierre TROUSSET, président d'honneur de cette association
	Gérard	CHRISTOL	président de la Conférence des Bâtonniers
	Claude	DOMEIZEL	sénateur des Alpes de Haute-Provence, président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
	Gérard-François	DUMONT	recteur, Professeur à l'Université Paris Sorbonne
	Xavier	DUPONT	directeur de la solidarité de l'Ille-et-Vilaine
	Jean-Pierre	DUPORT	président de l'Association du corps préfectoral, préfet de la région Ile-de-France
Mme	Bernadette	DURAND	chargée de développement, M. Régis PELTIER, responsable de la mission développement de la branche retraite de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Michelle VERRECCHIA, responsable de la gestion administrative du FONPEL
MM.	Pierre	FAUCHON	sénateur du Loir et Cher (rapporteur du groupe de travail de la commission des lois sur la responsabilité pénale des élus locaux)
	Jacques	FOURNIER	membre honoraire du Conseil d'Etat (auteur d'un rapport sur la responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non intentionnelles)
	Guy	GILBERT	professeur à l'université Paris X Nanterre
	Daniel	HOEFFEL	sénateur du Bas-Rhin, vice-président de l'Association des maires de France
	Jean-Jacques	ISRAEL	membre du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris
	Didier	LALLEMENT	directeur général des collectivités locales (sur le thème des conditions d'exercice des mandats locaux)
	Alain	LARANGE	inspecteur général de l'administration et de M. Sébastien COMBEAUD, inspecteur de l'administration (coauteurs d'un rapport sur les conséquences des normes techniques pour les collectivités locales)
Mmes	Helke	LÖFFLER	administrateur au département de la gestion publique de l'OCDE
	Mireille	MONTAGNE	directeur de la vie sociale de Savoie
MM.	Frédéric	NERAUD	vice-président de la Fédération nationale des maires ruraux
	Michel	OCYTKO	directeur de l'Association des maires d'Indre-et-Loire et responsable de la formation des élus
	Bruno	ODIN	directeur de l'Association des maires de Charente-Maritime et président de l'Association des directeurs d'Associations des maires
	Jacques	OUDIN	sénateur de la Vendée, rapporteur du groupe de travail commun de la commission des lois et de la commission des finances sur les chambres régionales des comptes
	Jean-Marie	PONTIER	professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille III
	Jean	PUECH	président de l'Assemblée des départements de France
	Jean-Pierre	RAFFARIN	président de l'Association des régions de France
	Jean-Louis	SANCHEZ	délégué général de l'ODAS
	Jean-Pierre	SUEUR	président de l'Association des maires de grandes villes de France
	Maurice	TRUNKENBOLTZ	président du conseil d'administration de l'IRCANTEC, M. Jean-Philippe TRESARRIEU, directeur du service administration et pilotage des fonds gérés, M. Jacques MEUNIER, responsable juridique et fiscal, et M. Arnaud-José LOKO, responsable de l'actuariat
	François	TUTIAU	président de l'Association des juristes territoriaux
	Eric	WOERTH	directeur associé d'Arthur ANDERSEN, responsable des collectivités locales, accompagné de M. Philippe PEUCH-LESTRADE, associé
	Maurice	WYNEN	maire de Paziols (Aude)

Le rapporteur s'est également entretenu avec M. Jean MASSOT, conseiller d'Etat, président du groupe d'études sur la responsabilité pénale des décideurs publics.