CONCLUSION :
LE PRIX DE
L'INDÉPENDANCE AUDIOVISUELLE
La conviction profonde du groupe de travail est que le Gouvernement ne donne pas aux sociétés nationales de programmes les moyens à la mesure de ses ambitions audiovisuelles.
Pis encore, au nom d'un idéal de pureté plus nostalgique qu'adapté à l'air du temps, il les prive de recettes publicitaires, alors qu'elles ont besoin de toutes les ressources disponibles pour faire face aux investissements qu'exigent le numérique et la situation financière précaire dans laquelle se trouvent la plupart des sociétés de radio et de télévision.
Certes, ces moins-values doivent être compensées en principe par l'Etat, mais l'expérience a montré que ce genre d'engagement résiste mal à la pression des réalités financières.
Bref, en prétendant renforcer le service public, on ne fait que le fragiliser.
Le projet que le Gouvernement nous soumet n'est pas cohérent ; il réduit les ressources du secteur public, tout en lui demandant d'être présent sur tous les fronts. Sans moyens adaptés aux objectifs multiples qu'on lui assigne, sans véritable doctrine, l'audiovisuel public est en danger.
Sauver l'audiovisuel public eût demandé plus de réalisme et surtout de courage politique pour prendre les mesures qui s'imposent, même si elles sont difficiles, à commencer par des réformes de structure et l'augmentation de la redevance au niveau de celles des pays comparables.
La conviction du groupe est que l'insuffisance de financement public pourrait conduire à remettre en cause le périmètre du secteur public audiovisuel.
Défendre l'audiovisuel public est une cause nationale, qui mérite, au moment où l'on risque d'être noyé sous un flot d'images venues d'ailleurs, qu'on y mettre le prix. Il incombe au Parlement et au gouvernement de l'expliquer aux Français. La lucidité, le courage et la détermination sont indispensables s'agissant d'évolutions technologiques, économiques et sociales qu'il faut suivre parce qu'elles mettent en cause les fondements mêmes de la démocratie française.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 18 janvier 2000, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a entendu une communication de M. Claude Belot, relative aux conclusions de son groupe de travail sur le financement de l'audiovisuel public.
Le rapporteur a tout d'abord rappelé les conditions dans lesquelles le groupe a travaillé et notamment indiqué qu'il avait procédé à une vingtaine d'auditions et organisé deux visites, l'une à Londres pour examiner les conditions de mise en oeuvre du numérique terrestre en Grande-Bretagne et l'autre à Rennes, pour y visiter d'une part un centre de redevance et d'autre part l'émetteur de Saint-Pern de TDF où est menée une expérience de diffusion numérique terrestre.
Il a ensuite évoqué le contexte dans lequel évolue l'audiovisuel public qui se caractérise par des changements technologiques et économiques très rapides : sur le plan technologique, la diffusion numérique est une réalité appelée à se généraliser dans les prochaines années ; sur le plan financier, on voit se constituer, à la suite de " méga-fusions " des groupes géants, dont le plus important, vient d'être constitué entre le distributeur de services en ligne AOL et Time Warner. Il a souligné l'importance de la capitalisation boursière de ces groupes qui atteint un montant du même ordre de grandeur que le budget de la France.
Puis, il a présenté la principale conclusion du groupe de travail : l'audiovisuel public est en danger parce qu'on ne lui donne pas les moyens financiers de son développement. Il a précisé que le groupe avait considéré que cette insuffisance de financement public pourrait, à terme, conduire à réviser le périmètre du secteur audiovisuel public.
A l'issue de cette présentation, la commission a donné acte au rapporteur de sa communication, et décidé d'en publier les conclusions sous forme d'un rapport d'information.