L'audiovisuel public en danger

Rapport d'information n° 162 (1999-2000) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 janvier 2000

Disponible en une seule page HTML (440 Koctets)

Disponible au format Acrobat (929 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE SECTEUR PUBLIC SUR LA DÉFENSIVE
    
    • A. UNE LENTE ASPHYXIE FINANCIÈRE
      
      • 1. Des ressources précontraintes et instables
        
      • 2. La poussée des charges
        
    • B. LA PAUPÉRISATION RELATIVE
      
      • 1. Le décalage annoncé avec les moyens du secteur privé
        
      • 2. Un état d'infériorité commerciale croissante
        
    • C. DES SOCIÉTÉS CRISPÉES ET PRIVÉES DE REPÈRES
      
      • 1. Une certaine appréhension devant les changements
        
      • 2. Des missions confuses ou impossibles pour le secteur public
        
  • II. LES DÉFIS DU NUMÉRIQUE
    
    • A. VERS UNE SOCIÉTÉ DE CONSOMMATION AUDIOVISUELLE
      
      • 1. La montée en puissance de la télévision payante et les débuts de l'interactivité
        
        • a) La France en tête en Europe pour la télévision payante
          
        • b) l'apparition de l'interactivité
          
      • 2. Des signes annonciateurs : l'envol des cours de bourse et le retour du câble
        
    • B. L'AUDIOVISUEL PUBLIC ENTRE CONCURRENCE ET COMPLÉMENTARITÉ
      
      • 1. Marquer sa différence tout en restant intégré au paysage audiovisuel
        
        • a) Les chaînes généralistes résistent dans l'ensemble plutôt bien aux chaînes thématiques
          
        • b) L'audience globale des chaînes publiques a tendance à s'effriter en dépit de leur rôle social indispensable
          
      • 2. La publicité, nécessité financière et impératif d'image ou drogue dangereuse ?
        
    • C. CONTENUS : UN BESOIN D'IMAGES QUI NOUS RESSEMBLENT
      
      • 1. L'hégémonie américaine face au besoin d'identité culturelle
        
      • 2. Une chance à saisir pour la France
        
  • III. LA DERNIÈRE CHANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ?
    
    • A. LA FAUSSE PISTE DU CHANGEMENT DES RÈGLES DE CONCURRENCE
      
      • 1. Des nains au milieu de géants
        
      • 2. Le besoin de règles du jeu stables
        
      • 3. L'épée de Damoclès européenne
        
    • B. FRANCE TÉLÉVISION : ENCORE TROP DE HANDICAPS FONCTIONNELS
      
      • 1. les conditions de l'esprit d'entreprise : autonomie et responsabilité
        
      • 2. La difficulté du dialogue social
        
      • 3. L'émergence des télévisions locales
        
    • C. L'HYPOTHÈQUE FINANCIÈRE
      
      • 1. Numérique terrestre : des investissements nécessaires
        
      • 2. Comment résoudre l'équation budgétaire ?
        
      • 3. Adapter la redevance à moyen terme aux besoins du secteur public
        
• CONCLUSION :
  
  LE PRIX DE L'INDÉPENDANCE AUDIOVISUELLE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • I. PROGRAMMES DES DÉPLACEMENTS AU CANADA, À LONDRES ET À RENNES
    
    • A. DÉPLACEMENT AU CANADA DU 7 AU 11 JUIN 1999
      
    • B. PROGRAMME DU DÉPLACEMENT À LONDRES LES 1er ET 2 SEPTEMBRE 1999
      
    • C. PROGRAMME DU DÉPLACEMENT À RENNES LE 5 OCTOBRE 1999
      
  • II. DONNÉES FINANCIÈRES SUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL DEPUIS 1990
    
    • (1) EVOLUTION DE LA STRUCTURE DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE FRANCE 2 (1990-1998)
      
  • III. LES PERSPECTIVES DE FINANCEMENT DE LA BBC :
    RÉSUMÉ DU RAPPORT DE M. G. DAVIES
    
    • (i) par opposition à une attente tendant à faire de la redevance la principale source persistante de financement du service public pour la durée de la charte :
      
    • (ii) réfléchir à la façon de trouver un équilibre approprié entre les activités publiques et commerciales de la BBC et évaluer les mécanismes qui assurent le respect des engagements de concurrence loyale vis-à-vis du secteur commercial ;
      
  • IV. CONTRIBUTION DE MME MARIE-CLAUDE BEAUDEAU AU NOM DU GROUPE CRC