ANNEXE N° 1
UNE PROJECTION DE L'ÉCONOMIE
FRANÇAISE
(1999-2004)
SOMMAIRE
Pages
I.
CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE
.79
II. PRINCIPALES HYPOTHÈSES DE LA PROJECTION
82
A. TAUX D'INTÉRÊT ET TAUX DE CHANGE 82
B. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL 83
C. LES FINANCES PUBLIQUES 86
D. LA PRODUCTIVITÉ DU TRAVAIL 87
III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES
89
A. LA CROISSANCE 89
B. LES MÉNAGES 91
C. LES ENTREPRISES 93
D. LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS 94
E. EMPLOI ET CHÔMAGE 96
F. L'IMPACT DES 35 HEURES 97
G. LES PRIX 103
IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES
104
A. LES RECETTES 104
B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 105
1. La masse salariale
106
2. Les consommations intermédiaires
107
3. Les investissements publics
108
4. Les prestations sociales
109
a) Les prestations-maladie 109
b) Les prestations-vieillesse 112
c) Les prestations familiales et le Revenu Minimum d'Insertion 112
d) Les prestations-chômage 113
C. LE BESOIN DE FINANCEMENT ET LA DETTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 114
Cette note, établie par la Division des Etudes
macroéconomiques du Service des Etudes du Sénat, présente
les résultats d'une projection réalisée par l'Observatoire
français des conjonctures économiques (OFCE) à l'aide du
modèle MOSAÏQUE.
I. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE
-
• Cette projection de l'économie française à
l'horizon de cinq ans - 2004 en est le terme - a été
réalisée par l'Observatoire français des conjonctures
économiques (OFCE) à l'aide de son
modèle
de
simulation de l'économie française, MOSAÏQUE. Elle est de
nature essentiellement
macroéconomique
.
Les experts de l'OFCE se sont attachés toutefois à en tirer le maximum d'indications sur l'évolution des finances publiques (principalement au cours des années 1999, 2000 et 2001).
Si les résultats affichés pour les deux premières années (1999 et 2000) peuvent être considérés comme une prévision , les quatre dernières années (2001 à 2004) ne décrivent pas le scénario le plus probable , mais plutôt une extrapolation des tendances à l'oeuvre jusqu'en 2000. Il s'agit ainsi d' illustrer , par une projection à cinq ans, les questions et les choix devant lesquels se trouvent aujourd'hui les responsables de la politique économique.
• Dans le but de mettre à la disposition des Sénateurs une telle " illustration ", les évolutions macroéconomiques ont délibérément un caractère tendanciel .
Ce choix influence notamment trois catégories d'hypothèses :
- Le scénario d'environnement international à moyen terme, qui sert de cadre à la projection de l'économie française, a été élaboré à partir des estimations de croissance potentielle réalisée par l'OCDE ou par le FMI pour les zones hors OCDE. Par construction, le scénario d'environnement international à moyen terme prolonge ainsi les évolutions constatées sur le passé.
- Les prix des partenaires étrangers de la France évolueraient de manière telle que la compétitivité-prix de l'économie française serait stable. Une hypothèse de cette nature a évidemment un caractère conventionnel, mais il serait hasardeux d'en retenir une autre dans le cadre d'un exercice de moyen terme.
- Le taux d'épargne des ménages français est stabilisé en projection à 16,5 %, soit un niveau sensiblement supérieur à la moyenne observée sur 1990-1998 (15,4 %).
Au regard des choix ainsi opérés, il est logique que les évolutions macroéconomiques décrites par la projection prolongent les tendances lourdes à l'oeuvre dans l'économie française.
• La prolongation en projection des évolutions passées de la durée du travail aurait paru peu vraisemblable. Les auteurs de la projection ont ainsi cherché à simuler l'impact de la réduction de la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures (cf. page 97), dont les modalités sont actuellement discutées par le Parlement.
La baisse de la durée du travail a été en moyenne de 0,3 % par an depuis 1980 (en raison du développement du travail à temps partiel). L'application des 35 heures porterait le rythme de cette baisse à 0,7 % par an en moyenne sur la période 1999-2004.
• Concernant les finances publiques, la projection tient compte de la nécessité de leur redressement, afin de maîtriser l'évolution de la dette publique, et des engagements pris par la France dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance, qui se sont traduites par la présentation en janvier 1999, devant la Commission européenne, d'une programmation pluriannuelle des finances publiques.
Cela se traduit globalement par une hypothèse de ralentissement de l'évolution des dépenses publiques par rapport à leur rythme de croissance de longue période. Celles-ci croîtraient de 2,2 % par an en volume de 1999 à 2004, contre 2,6 % par an entre 1991 et 1998. L'hypothèse ainsi retenue par les auteurs de la projection traduit toutefois un relâchement dans la maîtrise des dépenses publiques par rapport aux années 1996 à 1998.
• Malgré un ensemble d'hypothèses relativement " conservatrices ", la projection met en évidence une inflexion des tendances de l'économie française. La croissance affichée en projection ( + 2,8 % par an en moyenne sur le moyen terme) est en effet nettement plus élevée non seulement qu'au cours de la période 1990-1998 (1,5 % par an), marquée par des conditions monétaires (taux d'intérêt et taux de change) particulièrement pénalisantes et caractérisée par un fort ralentissement de l'activité, mais aussi que sur une période plus longue (+ 2 % par an en moyenne entre 1980 et 1998).
Cette situation de départ suscite, selon le modèle, des enchaînements économiques favorables : la baisse du chômage entraîne une évolution des salaires et des revenus des ménages plus rapide que par le passé, les perspectives de débouchés sur le marché intérieur contribuent au soutien de l'investissement des entreprises, les contraintes d'ajustement des finances publiques sont allégées par l'effet de l'accélération de l'activité...
Ces évolutions cumulatives sont en outre amplifiées dans la projection par un phénomène de rattrapage du déficit de demande des agents privés (en particulier pour ce qui concerne l'investissement des entreprises), qui s'est creusé au cours des années 1990-1996.
Enfin, le redressement de la demande privée ne se heurte pas à des contraintes du côté de l' offre productive, à la fois en raison de la permanence d'un excès de l'offre sur la demande du travail (même si le chômage baisse) et de la relative aisance financière des entreprises, qui leur permet de soutenir une accélération de l'investissement.