L'Office national des anciens combattants

¹ Cette somme ne reflète pas la totalité des crédits affectés à la Mémoire dans la mesure où elle ne comprend pas les autres sources de financement (secrétariat d'Etat, collectivités locales, associations).

² Cinq maisons de retraite ont fermé ou sont sur le point de fermer : il s'agit de la Pomme à Marseille, de celle de Montpellier, de Villiers-le-Sec, de Ville Lebrun et de Bouleville.

³ Le cas de Boulogne-Billancourt est particulier. Cette maison est le fruit d'un legs à l'ONAC en 1923. Toutefois, parce qu'elle était trop vétuste, elle a été reconstruite entièrement grâce à un financement de l'ARPAH. L'ONAC assure la gestion et l'entretien de l'établissement jusqu'en 2002, date à laquelle lui reviendra la propriété pleine et entière de l'édifice. L'Office devra cependant régler à l'ARPAH un loyer jusqu'en 2007.

⁴ Ce chiffre, tiré du rapport d'activité de l'ONAC pour 1998, ne tient pas compte des fermetures ultérieures.

⁵ Le défi de la mémoire : rapport sur la politique de la mémoire menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre ; 1997-1998 ; n °6.

⁶ Rapport de l'Office national des anciens combattants à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des maisons de retraite de l'ONAC, 30 mars 1999, page 4.

⁷ Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.

⁸ Le règlement (CEE) N °2082/93 du conseil du 20 juillet 1993 dispose dans son article 9 que " les crédits de fonds structurels [...] ne peuvent se substituer aux dépenses [...] de l'Etat membre ".

⁹ Inspection générale aux anciens combattants - projet de réforme du département ministériel des anciens combattants - pages 43 à 46.

¹⁰ Cour des comptes : rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1997, page 426.

¹¹ Dans ce contexte, l'étude de la Cour des comptes réalisée en 1994, malgré son ancienneté est toujours aussi pertinente. Elle avait alors révélé la disparité de la situation des effectifs selon les établissements. Ainsi, en 1991, pour deux établissements comparables, Barbazan et Thiais (81 lits chacun), les charges de personnel étaient respectivement de 3,674 et 2,872 millions de francs, soit un écart de 28%. La Cour reconnaissait que chaque établissement présentait des caractéristiques particulières (surface au sol, superficie des terrains attenants, équipements spécifiques, vétusté des locaux) et accueillait un nombre plus ou moins élevé de pensionnaires invalides. Toutefois, aucun tableau standard d'effectifs n'avait été élaboré pour ces établissements alors que ces derniers ne peuvent fonctionner correctement que s'ils font appel à des personnels qualifiés et, cela, en nombre suffisant.

¹² Note d'étude : les écoles de rééducation professionnelle et les maisons de retraite gérées par l'ONAC, 23 octobre 1997, pages 31 et 32.

¹³ Par exemple, la réfection d'une pièce, l'achat d'un four à micro ondes ou d'une machine à café

¹⁴ Le rapport du contrôleur financier sur la gestion 1998 du secrétaire d'Etat aux anciens combattants souligne également la sous consommation des crédits pour les années 1997 et 1998.

¹⁵ Il s'agit de Ville Lebrun, Carignan, Montmorency, Le Theil de Bretagne et Saint Gobain.

¹⁶ Cour des comptes : rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1997, page 429.

¹⁷ Note d'étude : les écoles de rééducation professionnelle et les maisons de retraite gérées par l'ONAC, 23 octobre 1997, page 32.

¹⁸ Note d'étude : les écoles de rééducatin professionnelle et les maisons de retraite gérées par l'ONAC, 23 octobre 1997, page 32.

¹⁹ L'Association pour la réadaptation des personnes âgées handicapées

²⁰ Rapport à Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Défense chargé des anciens combattants sur la situation des maisons de retraite de l'ONAC, 30 mars 1999, page 9.

²¹ Rapport à Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Défense chargé des anciens combattants sur la situation des maisons de retraite de l'ONAC, 30 mars 1999, page 3.

²² Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, département du fonds social européen et des programmes communautaires

²³ Rapport : projet de réforme du département ministériel des anciens combattants ; dossier n °1 ; la base d'une réflexion (juin 1997-mars 1998), page 38.

²⁴ Inspection générale : étude sur les ressortissants du département ministériel réalisée par MM. Basile Pozel et Jean-Guy de Chalvron , page 59.

²⁵ Inspection générale : étude sur les ressortissants du département ministériel réalisée par MM. Basile Pozel et Jean-Guy de Chalvron , pages 63 à 67.