B. MIEUX SOUTENIR LES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL MAL COMPENSÉES
1. Une faible amélioration
En 1997, votre commission et votre groupe d'études évaluaient -sans être démentis- à plus de 8 milliards de francs par an les charges nettes non compensées 74 ( * ) pesant sur La Poste en raison de l'accomplissement de ses missions d'intérêt général.
A savoir : 3,2 milliards de francs pour sa participation à l'aménagement du territoire (coût d'entretien d'un réseau immobilier pour partie peu fréquenté) ; 3,6 milliards de francs pour la contribution au transport de la presse ; 1,3 milliard de francs pour son rôle de guichet bancaire des plus démunis.
Depuis, une bouffée d'oxygène a été donnée par l'application des accords « Galmot » pour le transport et la distribution de la presse. Sur cinq ans, sous l'effet de l'augmentation de la contribution de la profession et des efforts de productivité de l'opérateur, cette charge nette devrait être ramenée de 3,6 milliards à 2 milliards de francs, soit en 2001, un allégement de l'ordre de 1,6 milliard de francs par rapport aux comptes de 1996.
Cependant, pour ce qui concerne l'aménagement du territoire et la mission sociale des services financiers rien ou presque rien de significatif n'a encore été enregistré.
2. Réfléchir à des initiatives de « réoxygénation » : faut-il augmenter le prix du timbre ?
S'agissant des charges pesant sur la poste financière, le présent rapport proposera plus avant des mesures à même de les réduire en organisant son financement solidaire par l'ensemble de la profession (voir ce chapitre, IV ci-après). S'agissant de la présence territoriale, des suggestion structurelles seront également avancées.
Il n'en reste pas moins que ces dispositions risquent d'être d'effet trop lent pour permettre à La Poste de réaliser complètement les actions que lui impose la redistribution de la donne internationale.
Sur ce point, l'Etat devrait accepter d'assumer les responsabilités qui lui incombent.
Cependant, lors du colloque « Postes Europe Territoires » , les postiers venus au Sénat pour y assister ont déclaré avoir été déçus d'entendre leur ministre déclarer : « Je suis convaincu que La Poste a les moyens de trouver en elle-même les ressources pour financer ses nouvelles ambitions. Elle doit trouver 5 à 7 milliards de francs pour affermir ses positions face à la concurrence et trouver sa place » 75 ( * ) .
Si, comme le redoute votre rapporteur, cet effort est hors de portée pour La Poste, en l'état actuel de ses comptes, ne faut-il pas envisager des moyens radicaux d'assurer une embellie desdits comptes ? Ne convient-il pas en définitive de réfléchir à une hausse temporaire du prix du timbre ? 76 ( * )
Son produit serait, par exemple, affecté à la modernisation du réseau, ce qui permettrait à notre opérateur de disposer de davantage de ressources pour résister à l'accentuation de la pression concurrentielle.
Il est évident qu'une telle augmentation serait provisoire et s'effacerait lors de la prochaine étape de libéralisation du secteur car, comme le démontrait le rapport de 1997, de tels « expédients » se trouveront condamnés par l'irruption de la concurrence. En attendant, cette option ouvre des marges de manoeuvre significatives . Sur trois ans, une augmentation de 10 centimes et ses répercussions proportionnelles sur les autres tarifs d'affranchissement peut générer de l'ordre de 6 milliards de francs de recettes . A peu de choses près, le montant de l'enveloppe évoqué par le ministre ! N'y a-t-il pas là de quoi réfléchir ?
N'oublions pas que la Deutsche Post, dont le timbre était déjà le plus cher d'Europe, n'a pas hésité de recourir à cette solution en 1997 avec l'accord du Gouvernement Kohl. Elle s'est ainsi assuré de substantielles recettes jusqu'à la libéralisation du marché postal allemand programmée pour 2003. Ceci a indéniablement contribué à lui donner les moyens de la stratégie offensive qu'elle a lancé peu de temps après.
Notons également que les risques d'un détournement de trafic liés au repostage qu'une telle mesure aurait engendrés il y a encore peu se trouvent, désormais, limités par l'endiguement de cette forme postale de piratage 77 ( * ) .
Enfin, ses incidences en termes de stabilité des prix ne paraissent pas devoir être perturbatrices eu égard au niveau des indices actuels.
Pour toutes ces raisons, votre groupe d'études et votre commission formulent le voeu que le principe d'une hausse temporaire du prix du timbre en faveur de l'aménagement postal du territoire soit débattue.
* 74 Déduction faite des contreparties budgétaires ou fiscales accordées.
* 75 Voir aussi le commentaire de cette déclaration dans Transports Actualités n° 677 - Article de M. Luc Battais.
* 76 Il faut savoir qu'une hausse de 10 centimes de ce tarif et des affranchissements qui lui sont liés équivaut à une recette de l'ordre de 2 milliards de francs par an pour La Poste.
* 77 Voir annexe n° 2.