INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le rapport « Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique » 1 ( * ) présenté le 21 octobre 1997, par votre Commission des Affaires économiques et du Plan et votre groupe d'études sur l'avenir de La Poste et des Télécommunications 2 ( * ) , avait une double ambition.
En premier lieu, il s'attachait à établir, sur la base d'une analyse technique détaillée, un diagnostic de la situation de cette grande entreprise publique en décrivant l'importance de ses missions de services public et de son poids social et économique mais aussi ses atouts, ses handicaps, les défis qu'elle avait à relever et les perspectives qui s'ouvraient à elle. Il proposait, en second lieu, un ensemble de mesures composant une politique à même d'assurer à notre Poste un avenir conquérant et de renforcer, par voie de conséquence, notre économie et l'aménagement de nos territoires.
Ce document a alimenté beaucoup de débats et des réflexions dont le secteur postal a été l'objet depuis 1997. Il a notamment, en mai 1998, guidé l'action d'une partie des membres de la Commission supérieure du service public des Postes et Télécommunications, lors de l'examen, par cette instance, du contrat de plan entre l'Etat et La Poste pour la période 1998-2001.
Parallèlement, votre groupe d'études et votre commission sont restés très attentifs à l'évolution des dossiers postaux.
En 1998, dans le cadre du suivi, par le groupe d'études, de la préparation par le Gouvernement du contrat de plan précité, votre rapporteur, en sa qualité de Président dudit groupe, et M. Pierre Hérisson 3 ( * ) , en sa qualité de Vice-Président, ont procédé à douze auditions englobant notamment tous les partenaires sociaux.
Au cours des premiers mois de l'année 1999, votre commission et votre groupe d'études ont procédé, en commun, à un programme d'auditions qui leur a permis d'entendre le Président et le Directeur général de La Poste, le secrétaire d'Etat à l'Industrie et les représentants de deux grands opérateurs internationaux : le président de la poste hollandaise et le vice-président de la société américaine United Parcel Service (UPS).
Votre rapporteur s'est ensuite déplacé à Bruxelles où il a rencontré M. Karel Van Miert, Commissaire européen chargé de la concurrence, et ses principaux collaborateurs, ainsi que le Directeur général des services en charge des questions postales (DG XIII) 4 ( * ) . Il a également participé à un forum très instructif organisé, sur sa suggestion, par le quotidien régional l'Est Républicain sur la place de La Poste en milieu rural.
Enfin, une conférence-débat, placée sous le haut patronage de M. Christian Poncet, Président du Sénat, s'est tenue au Palais du Luxembourg, le 2 juin dernier, à l'initiative de votre groupe d'études. Cette conférence-débat dont le thème était « Postes Europe Territoires » a rassemblé plus de 200 participants autour d'une vingtaine d'intervenants européens, parmi lesquels six parlementaires français et anglais, des dirigeants de trois postes nationales, des représentants de syndicats de postiers français, anglais et néerlandais, ainsi que des chefs d'entreprises de divers horizons 5 ( * ) .
L'ensemble de ces travaux 6 ( * ) tout comme les changements survenus dans le domaine postal au cours des vingt derniers mois tendent à conforter l'essentiel des positions défendues dans le rapport « Sauver La Poste » , rappelées au début des développement qui vont suivre. Cependant, la rapidité de certaines des évolutions enregistrées impose de procéder à une brève actualisation des informations et des propositions qu'il contenait, tout particulièrement afin de souligner l'urgence des mesures à prendre.
Tel est l'objet du présent rapport. Il a été adopté, par la Commission des Affaires économiques et du Plan et le Groupe d'études sur l'avenir de La Poste et des Télécommunications, le mercredi 30 juin 1999.
Ses conclusions et les faits qui les inspirent sont exposés ci-après.
* 1 Rapport Sénat n°42 (1997-1998).
* 2 Rattaché à la Commission des Affaires économiques ; nombre de ses adhérents font partie de cette commission, d'autres n'y appartiennent pas.
* 3 Sénateur de Haute-Savoie, également Vice-Président de la Commission supérieure du Service public des postes et télécommunications.
* 4 La liste des auditions menées dans le cadre de l'élaboration du présent rapport est présentée en annexe n° 1.
* 5 Les actes de cette journée particulièrement dense -au cours de laquelle sont également intervenus M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, et M. Richard Woods, Ambassadeur de Nouvelle-Zélande en France- seront publiés prochainement.
* 6 Ces travaux ont été complétés par l'envoi de questionnaires à nos Ambassades à Bonn et à Londres pour obtenir des informations sur l'évolution des postes britannique et allemande. Ces informations ont été fournies à la diligence de nos ambassadeurs par nos postes d'expansion économique dans ces pays. Votre rapporteur leur adresse ses remerciements.