ANNEXE 2 -
LA FÉMINISATION DES PERSONNELS
MÉDICAUX DES
ARMEES
Le
service de santé est depuis longtemps la composante la plus
féminisée des armées.
Les femmes constituent la grande majorité des militaires, infirmiers et
techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) dont elles
représentent plus de 80 % des effectifs, ainsi que des personnels civils
du service de santé (65 % des effectifs). Ces proportions sont en
accord avec la forte présence féminine dans le secteur
hospitalier civil.
On observera que les femmes servant sous statut militaire, et notamment celui
de MITHA, ont la même vocation que les hommes à être
projetées sur les théâtres extérieurs, leur
participation aux opérations extérieures étant d'ailleurs
très significative.
Beaucoup plus faible est cependant la
proportion de femmes parmi les
officiers du service de santé
: 32 % des
pharmaciens-chimistes, 22 % des officiers des corps techniques et
administratifs, 11 % des vétérinaires biologistes et
9 %
des médecins
.
Cette situation résulte en partie des quotas de recrutement
féminin en vigueur jusqu'en 1998 (40 % pour les OCTA, 33 % pour les
pharmaciens, 15 % pour les médecins).
La
suppression des quotas féminins au recrutement
par le
décret n° 98-86 du 16 février 1998 aura principalement
des incidences sur le corps des
médecins des armées
.
En effet, la proportion de candidates admises au concours d'entrée dans
les écoles du service de santé des armées est
passée de 10 % en 1995 et 1996 et 15 % en 1997 à
55 % en
1998
, 66 filles ayant été admises sur 120 places offertes au
concours.
Ce changement profond se traduira à l'horizon 2010 par une
notable
féminisation du corps des médecins des armées.
La gestion des médecins des armées devra prendre en compte, bien
plus qu'aujourd'hui, les facteurs liés aux maternités et aux
contraintes familiales, notamment dans la mise en place des moyens en
personnels nécessaires aux missions de projection.
ANNEXE 3 -
ORGANISATION DU SERVICE DE
SANTÉ
La
direction centrale du service de santé des armées, organisme
interarmées implanté à Vincennes, constitue
l'échelon central pour l'administration générale,
l'organisation et le fonctionnement du service de santé.
Les moyens du service de santé comportent des moyens propres et des
moyens déconcentrés dans les forces.
1. Les moyens propres du service de santé
En 2002, au terme de la loi de programmation, les
moyens propres du service
de santé des armées
seront les suivants :
-
9 hôpitaux d'instruction des armées
(Paris, Clamart,
Saint-Mandé, Brest, Bordeaux, Metz, Lyon, Marseille et Toulon),
-
1 centre hospitalier outre-mer
à Djibouti,
-
2 écoles de formation des officiers
(Bordeaux et Lyon) et 1
école d'application (Paris),
-
l'école du personnel paramédical
des
armées
à Toulon,
-
1
centre de recherche
à Grenoble et
3 instituts
spécialisés
(médecine aérospatiale à
Brétigny sur Orge, médecine navale à Toulon et
médecine tropicale à Marseille),
- le
service de protection radiologique des armées
(Clamart),
- le
centre de transfusion sanguine des armées
(Clamart),
-
5 centres d'expertise
(Metz, Bordeaux, Toulon, Paris, Marseille)
- le
centre de traitement de l'information médicale des
armées
(Saint-Mandé),
-
7 organismes de ravitaillement
(la pharmacie centrale des
armées et l'établissement central des matériels à
Orléans, les établissements centraux de ravitaillement de
Chartres, Marseille et Vitry-le-François, la pharmacie-magasin du port
de Brest, l'établissement central de matériels de mobilisation de
Caen-Mondeville).
Cette organisation résultera de la mise en oeuvre des mesures de
restructurations échelonnées entre 1997 et 2002 qui se traduisent
par la
fermeture
:
- des 9 centres hospitaliers des armées (Bourges, Lille, Dijon,
Strasbourg, Lorient, Chalons en Champagne, Lamalou les Bains, Toulouse et
Cherbourg),
- de l'école nationale des officiers de réserve du service de
santé de Libourne,
- des établissements de matériels de mobilisation de Lyon,
Bordeaux, Nuits sur Armançon, Ardentes et Douai,
- de la pharmacie-magasin du port de Toulon.
2. Les organismes déconcentrés dans les forces
Une
direction du service de santé
est implantée dans
chaque région terre, région maritime ou aérienne afin
d'exercer les attributions organiques au profit des services médicaux
des régiments et des unités (les services médicaux de la
Gendarmerie relèvent des directions du service de santé en
région terre).
En ce qui concerne les
commandements fonctionnels
:
- une chefferie du service de santé est constitué dans chaque
force maritime indépendante,
- un adjoint chargé du soutien médical est placé
auprès du commandant de la force logistique terrestre (CFLT) et un
adjoint santé est placé auprès de chaque commandant
d'état-major des forces.