N° 437

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 16 juin 1999

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le débat d'orientation budgétaire pour 2000 ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.


Finances publiques.

CHAPITRE PREMIER :

CROISSANCE, UN SCÉNARIO OPTIMISTE

Les perspectives de croissance pour l'an prochain sont contenues dans une fourchette allant de 2,5 % à 3 % en volume.

Ce scénario repose sur une croissance française relativement dynamique.

Sa réalisation est d'abord tributaire d'un environnement étranger qui resterait assez stable. Elle est également dépendante du maintien, voire de l'accentuation d'une orientation favorable des comportements des agents économiques français.

I. UNE CROISSANCE RELATIVEMENT DYNAMIQUE

Le scénario de croissance associé à la préparation du prochain budget apparaît relativement dynamique.

A. UNE FOURCHETTE LARGE POUR UNE CROISSANCE SOUTENUE...

La croissance en volume du produit intérieur brut (PIB) serait comprise dans une fourchette allant de 2,5 à 3 %.

En supposant une dérive des prix du PIB de l'ordre de 0,7 à 0,9 %, la croissance en valeur s'élèverait à une valeur comprise entre 3,2 et 3,9 %.

Une première remarque, de méthode, s'ensuit. La marge d'aléas de la prévision associée à la préparation de la loi de finances dépasse, au moins en apparence, " l'épaisseur du trait ". Le calibrage du budget supposant de se fonder sur une estimation plus fine, on ne voit pas l'utilité d'afficher dans le cadre d'un tel exercice une gamme des possibles aussi étendue. Autant un tel modus operandi peut se concevoir lorsqu'il s'agit de présenter un cadrage des finances publiques à moyen terme destiné à démontrer la soutenabilité de la politique budgétaire, comme c'est le cas dans la procédure européenne des programmes de stabilité, autant il ne se justifie pas lorsqu'on prépare une loi de finances, exercice qui réclame une précision suffisante.

La mise en exergue d'une telle marge d'incertitude - on rappelle que 0,7 point de croissance représente environ 0,35 point du PIB de solde public - relève peut-être d'une habilité de présentation mais ne contribue aucunement à la sincérité de la présentation des orientations budgétaires.

Sous ses réserves, on peut présenter le scénario de croissance à partir des données du tableau ci-après qui retiennent une progression de l'activité de 2,8 %.

Evolution des ressources et emplois de biens et services

(en milliards de francs et en indices)

 

1997

1998

1999

2000

 

Valeur aux prix courants

Indice de volume

Valeur aux prix n-1

Indice de prix

Valeur aux prix courants

Indice de volume

Valeur aux prix n-1

Indice de prix

Valeur aux prix courants

Indice de volume

Valeur aux prix n-1

Indice de prix

Valeur aux prix courants

Ressources

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Produit intérieur Brut

8.137,1

103,1

8.392,5

100,9

8.469,5

102,3

8.668,4

101,1

8.762,9

102,8

9.004,1

101,1

9.100,5

Importations

1.848,0

108,3

2.000,5

99,6

1.991,7

103,7

2.065,8

98,4

2.032,6

105,1

2.137,2

100,8

2.154,5

Total des ressources

9.985,1

104,1

10.393

100,7

10461,2

102,6

10734,2

100,6

10795,5

103,2

11141,3

101,0

11255,0

Emplois

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Consommation finale des ménages

4.857,3

103,6

5.030,2

100,7

5.063,9

102,7

5.203,1

100,5

5.231,2

103,0

5.390,5

100,9

5.441,7

Consommation finale des administrations

1.593,7

101,4

1.616,6

101,7

1.643,6

101,4

1.666,8

101,8

1.697,3

100,9

1.712,7

101,4

1.737,3

Formation brute de capital fixe

1.388,1

104,2

1.446,9

100,0

1.447,5

104,2

1.508,0

100,0

1.508,4

104,6

1.577,7

100,7

1.589,1

dont

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Société et EI

763,6

106,1

810,3

100,1

810,9

103,5

839,5

100,1

839,9

105,0

881,8

100,7

888,3

Ménages hors EI

362,2

100,6

364,3

100,0

364,3

105,5

384,5

100,0

384,5

105,0

403,7

100,7

406,6

Administrations publiques

230,1

103,4

237,9

100,0

237,9

104,2

247,8

100,0

247,8

103,2

255,7

100,7

257,5

Administrations privées

5,2

103,4

5,4

100,0

5,4

104,2

5,6

100,0

5,6

103,3

5,8

100,7

5,8

Institutions de crédit et assurance

27,0

107,6

29,1

100,0

29,1

105,5

30,7

100,0

30,7

99,9

30,6

100,7

30,8

Variations de stocks

- 22,5

 

- 9,4

 

- 9,4

 

- 22,1

 

- 22,1

 

- 13,3

 

- 13,3

Exportations

2.168,5

106,5

2.308,7

100,3

2.315,5

102,7

2.378,4

100,1

2.380,7

103,9

2.473,7

101,1

2.500,2

Total des emplois

9.985,1

104,1

10.393

100,7

10461,2

102,6

10734,2

100,6

10795,5

103,2

11141,3

101,0

11255,0

dont

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

demande totale hors stocks

10.007,6

103,9

10402,4

100,7

10470,6

102,7

10756,4

100,6

10817,7

103,1

11154,6

101,0

11268,3

demande intérieure totale

7.816,6

103,4

8.084,3

100,8

8.145,7

102,6

8.355,8

100,7

8.414,8

103,0

8.667,6

101,0

8.754,8

demande intérieure hors stocks

7.839,1

103,2

8.093,7

100,8

8.155,1

102,7

8.377,9

100,7

8.437,0

102,9

8.680,9

101,0

8.768,1

Le scénario de croissance retenu pour l'an prochain repose, on le voit, sur une demande intérieure dynamique, la contribution du commerce extérieur à la croissance étant, quant à elle, négative.

Contributions à la croissance du PIB

(taux de croissance annuel moyen en %)

 

1995

1996

1997

1998

1999

2000

Contributions à la croissance du PIB
(aux prix de l'année précédente)

 
 
 
 
 
 

Consommation des ménages

0,9

1,1

0,4

2,1

1,6

1,8

Consommation des administrations

0,0

0,5

0,2

0,3

0,3

0,2

Formation brute de capital fixe totale

0,4

- 0,2

0,0

0,7

0,7

0,8

dont : Sociétés et EI

0,3

0,0

0,0

0,6

0,3

0,5

Variations de stocks

0,4

- 0,6

0,1

0,2

- 0,2

0,1

Commerce extérieur

0,3

0,5

1,4

- 0,2

- 0,1

- 0,1

dont : Exportations

1,3

1,3

3,1

1,7

0,7

1,1

Importations

- 1,0

- 0,7

- 1,7

- 1,9

- 0,9

- 1,2

PIB

2,0

1,3

2,2

3,1

2,3

2,8

La demande intérieure s'accroîtrait en effet de l'ordre de 3 %.

La demande des ménages qui en représente un peu plus des 2/3 serait soutenue. Le volume de leur consommation augmenterait de 3 % tandis que leurs investissements (environ 7 % de leur demande) progresseraient de 5 %.

La demande des entreprises serait encore plus dynamique. L'investissement des entreprises s'élèverait de 5 % en volume, tandis que leur politique de stocks s'accompagnant d'un moindre destockage, la contribution des variations des stocks à la croissance serait positive (à hauteur de 0,1 point de PIB).

Les investissements des administrations publiques qui concernent une masse de 255 milliards seraient bien orientés. Ils progresseraient de 3,2 % en volume.

Dans ce contexte de dynamisme de la demande intérieure, le solde des échanges extérieurs qui resterait largement excédentaire (+ 345,7 milliards de francs) contribuerait cependant de façon négative à la croissance. Mais, la contraction de l'excédent commercial suscitée par une croissance des importations (+ 5,9 %) plus rapide que celle des exportations (+ 5 %) serait assez limitée pour contenir l'impact négatif du commerce extérieur dans des marges étroites (-0,1 point de PIB).

B. ... ET PLUS ÉLEVÉE QU'À L'ÉTRANGER

1. La croissance française serait plus rapide que chez nos principaux partenaires

a) Un rapprochement des performances au sein de la zone euro

La croissance serait en France plus soutenue que la moyenne prévue dans la zone euro.

Croissance dans la zone euro

(en %)

 

1996

1997

1998

1999

2000

Zone euro

1,6

2,6

2,8

2,1

2,7

Allemagne

1,3

2,2

2,8

1,5

2,3

France

1,3

2,2

3,1

2,2-2,5

2,5-3,0

Italie

0,7

1,5

1,4

1,5

2,5

Espagne

2,4

3,5

3,8

3,4

3,4

Pays-Bas

3,1

3,7

3,5

2,4

2,6

Belgique

1,3

3,0

3,1

2,0

2,5

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Elle dépasserait assez nettement le rythme d'activité prévisible en Allemagne (+ 2,3 %).

Cependant, par rapport à l'année en cours, la convergence des taux de croissance des différents pays de la zone euro serait mieux assurée.

Cette perspective suppose une reprise rapide dans certaines grandes économies européennes comme l'Italie et surtout l'Allemagne.

Cet environnement immédiat plus porteur contribuerait à une orientation plus favorable de la demande adressée à la France qui se redresserait.

Évolution de la demande mondiale

(Taux de croissance annuel en %)

 

1999

2000

Demande adressée à la zone euro

4,2

5,2

Demande adressée à la France

3,9

5,4

Cette situation profiterait à son tour aux exportations et viendrait soutenir la croissance.

b) L'atterrissage en douceur des Etats-Unis

La croissance française excéderait franchement la croissance américaine. L'activité ne progresserait plus aux Etats-Unis que de 1,5 % l'an prochain.

Une inversion des moteurs de la croissance mondiale se produirait donc. En contraste avec la situation observée depuis 6 ans, l'Europe prendrait le relais, timide, des Etats-Unis.

Toutefois, le repli de l'activité américaine se ferait en bon ordre, la décélération de l'activité, certes assez nette, étant progressive et contenue. Cet atterrissage en douceur favoriserait le maintien de conditions monétaires détendues et d'un environnement sans inflation.

2. La croissance anticipée suppose une reprise dans la zone euro

Les anticipations de croissance pour l'ensemble de la zone euro reposent sur un scénario de reprise de l'activité par rapport au niveau atteint en 1999 puisque le taux de croissance passerait de 2,1 à 2,7 %.

Les prévisions pour la France supposent un même phénomène.

Les composantes de la croissance seraient plus dynamiques en moyenne qu'en 1999. Ce résultat proviendrait du maintien de la reprise attendue au second semestre de l'année en cours après le ralentissement observé depuis le second semestre 1998.

Du fait du profil d'activité attendu cette année, la croissance moyenne ne se situerait en 1999 que dans une fourchette allant de 2,2 à 2,5 %, soit un résultat moins favorable que celui associé à la loi de finances pour 1999 (2,7 %).

Compte tenu de la langueur de l'activité au premier trimestre 1999 avec une croissance de 1,4 % en rythme annuel, ce résultat moyen suppose une reprise dynamique en cours d'année, dont la prolongation permettrait d'anticiper une croissance globalement mieux orientée l'an prochain.

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