III. LES RÉUNIONS GROUPÉES DE COMMISSIONS (LISBONNE - du 25 au 26 mai 1998)
Le
Bureau de l'Assemblée ainsi que la Commission permanente et la
Commission des Questions politiques de l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe se sont réunis à Lisbonne les 25 et 26 mai
1998. Les participants à ces réunions ont été
accueillis au Parlement portugais par
M. António ALMEIDA
SANTOS
, Président de l'Assemblée de la République du
Portugal, et
M. Alberto MARTINS
, Président de la
Délégation portugaise à l'Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe.
Le Bureau a notamment débattu (ainsi que la Commission politique) de la
situation au Kosovo et des suites à donner à la Recommandation
1368 adoptée par l'Assemblée en avril dernier,
Mme Josette
DURRIEU
,
sénateur (Soc)
,
MM. Jacques BAUMEL,
député (RPR)
, ainsi que
Georges LEMOINE,
député (Soc)
intervenant dans ces débats. En outre, le
Bureau a décidé de prolonger le mandat de l'actuel
Secrétaire général du Conseil de l'Europe,
M. Daniel TARSCHYS
, jusqu'en septembre 1999.
La Commission permanente a adopté, en lieu et place de
l'Assemblée plénière, les textes suivants :
- la Résolution 1158 (rapport 8044) sur les activités de la
Commission économique pour l'Europe des Nations unies, modifiée
par un amendement cosigné par
Mme Josette DURRIEU, sénateur
(Soc)
, et
M. Jean BRIANE, député (UDF)
.
M.
Yves BERTHELOT
, Secrétaire exécutif de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies, a présenté les
activités de cette Commission en introduction au débat ;
- la Recommandation 1373 (rapport 8097) sur la liberté de
circulation et la délivrance de visas aux membres de l'Assemblée
Parlementaire du Conseil de l'Europe ;
- la Recommandation 1374 (rapport 8066) sur la situation des femmes
réfugiées en Europe, modifiée par trois amendements
cosignés par
Mmes Josette DURRIEU, sénateur (Soc)
et
Yvette ROUDY, députée (Soc)
, qui ont été
adoptés à l'unanimité ;
- la Recommandation 1372 (rapport 8001, avis 8095) visant à la
ratification par les Etats membres du Conseil de l'Europe de la Convention
d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement
exportés.
M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC)
, est intervenu
dans ce débat ;
- la Recommandation 1375 (rapport 8111) visant à la protection des
collections accessoires contre le risque de dispersion ;
- les Avis 205 et 206 (rapport 8098) sur les budgets du Conseil de
l'Europe pour les exercices 1998 et 1999 et les dépenses relatives
à l'Assemblée pour l'exercice 1999.
MM. Bernard
SCHREINER, député (RPR), Marcel DEBARGE, sénateur (Soc),
Daniel HOEFFEL, Sénateur (UC), Raymond FORNI, député
(Soc)
, ainsi que
M. Jean-Claude MIGNON, député (RPR)
sont intervenus dans ce débat ;
- la Résolution 1159 (rapport 8096) sur la composition des groupes
politiques de l'Assemblée ;
- la Résolution 1160 (rapport 8093) sur l'élection des
Vice-Présidents de l'Assemblée ;
- la Résolution 1161 (rapport 8071) sur le processus de transition
du secteur agricole dans les pays d'Europe centrale.
MM. Jacques BAUMEL, député (RPR)
et
Georges LEMOINE,
député (Soc)
, sont intervenus également lors de la
réunion de la Commission des Questions politiques, qui a entendu une
allocution de
M. Jaime José MATOS GAMA
, Ministre des Affaires
étrangères du Portugal.
A l'occasion de ces réunions, les membres de la Délégation
présents à Lisbonne, ont été accueillis par le
Premier Ministre du Portugal
M. António GUTERES
, sur le site de
l'exposition mondiale 1998, " les Océans, un patrimoine pour le
futur ", et ont pu visiter notamment le pavillon du Portugal et le
pavillon du Conseil de l'Europe.