A N N E X E
LISTE DES TEXTES ADOPTES
AU COURS DE LA SESSION DE
1997
Ces
textes peuvent être obtenus auprès du Conseil de l'Europe.
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Point I
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
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PREMIERE PARTIE
(27-31 janvier)
Avis
n° 200
:
sur le projet de convention
européenne sur la
nationalité
Recommandation 1311
:
sur la
sûreté des installations nucléaires
dans les pays de
l'
Europe centrale et orientale
Recommandation 1312 :
sur le respect des obligations et
engagements contractés par l'
Albanie
Recommandation 1313
:
sur le respect des
obligations et engagements contractés par l'
Estonie
Recommandation 1314 :
sur les
nouvelles
technologies
et l'
emploi
Recommandation 1315 :
sur l'âge minimal concernant
le
droit de vote
Recommandation
1316
:
sur
l'état d'urgence en
Albanie
Recommandation 1317
:
relative aux
vaccinations
en Europe
Recommandation 1318
:
relative au Conseil de
l'Europe et l'
Expo'98
Recommandation 1319 :
par le Conseil de l'Europe d'une
seconde campagne européenne sur l'interdépendance et la
solidarité Nord-Sud
Recommandation 1320
:
relative à
l'
enseignement
, à la formation et aux services de conseil dans
les domaines de
l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture
Recommandation 1321 :
relative à
l'amélioration de la situation des
femmes
dans la
société rurale
Recommandation 1322
:
relative à la
fonction publique
dans une Europe élargie
Résolution 1107 :
sur la
structure des
commissions
de l'Assemblée
Résolution 1108
:
sur la
Conférence intergouvernementale
1996
de l'Union
européenne
Résolution 1109
:
sur les
conséquences pour l'Europe d'une
Union économique et
monétaire
Résolution 1110
:
relative à la
situation en
République fédérale de Yougoslavie
Résolution 1111
:
relative au respect de
l'engagement souscrit par la
Russie
lors de son adhésion au
Conseil de l'Europe de mettre en place un
moratoire sur les
exécutions capitales
Résolution 1112
:
relative au respect de
l'engagement souscrit par
l'Ukraine
lors de son adhésion au
Conseil de l'Europe de mettre en place un
moratoire sur les
exécutions capitales
Résolution 1113 :
sur la situation à
Chypre
Résolution 1114 :
sur le respect des obligations
et engagements contractés par l'
Albanie
Résolution 1115
:
sur la création
d'une
commission de l'Assemblée
pour le
respect des
obligations
et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe
(commission de suivi)
Résolution 1116 :
relative à la mise en
oeuvre de l'
Accord de
Dayton
pour la paix en
Bosnie et
Herzégovine
Résolution 1117
:
sur le respect des
obligations et engagements contractés par l'
Estonie
Résolution 1118
:
relative à
l'avant-projet de
charte
européenne de l'
autonomie
régionale
du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
de l'Europe (CPLRE)
Directive n° 529
:
relative à la
structure des commissions
de l'Assemblée
DEUXIEME PARTIE
(21-25 avril)
Avis n° 201
:
sur les
dépenses
relatives à l'Assemblée pour l'exercice
budgétaire
1998
Recommandation 1323
:
relative au renforcement du
mécanisme de la Convention européenne pour la
prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains
ou dégradants
Recommandation 1324
:
relative à la
contribution de l'Assemblée parlementaire au
2
e
Sommet des
chefs d'Etat et de gouvernement
du Conseil de l'Europe
Recommandation 1325
:
relative à la
traite des femmes
et à la prostitution forcée dans les
Etats membres du Conseil de l'Europe
Recommandation 1326
:
relative au respect des
obligations et engagements contractés par la
Roumanie
Recommandation 1327
:
relative à la
protection et au renforcement des droits de l'homme des
réfugiés
et des
demandeurs d'asile
en Europe
Recommandation 1328 :
relative à l'état
d'urgence en
Albanie
Recommandation 1329
:
relative au suivi de la
Conférence méditerranéenne sur la
population, les
migrations et le développement
(Palma de Majorque, 15-17 octobre
1996)
Recommandation 1330
:
relative au projet de charte
européenne du
Bassin du Danube
Recommandation 1331
:
relative à
l'établissement de
normes internationales
pour l'audit de
l'impact sur l'
environnement
des entreprises industrielles
Résolution 1119
:
relative aux conflits en
Transcaucasie
Résolution 1120 :
relative aux incidences des
nouvelles technologies
de communication et d'information sur la
démocratie
Résolution 1121
:
relative aux instruments
de la
participation des citoyens
dans la
démocratie
représentative
Résolution 1122
:
relative aux
progrès de la
réforme économique
en
Europe
centrale et orientale
Résolution 1123
:
relative au respect des
obligations et engagements contractés par la
Roumanie
Résolution 1124
:
relative aux
politiques de transport aérien
- l'aviation civile en phase
de transition
Résolution 1125
:
relative à la
demande de statut d'
observateur
auprès de l'Assemblée
parlementaire déposée par le
Parlement canadien
Résolution 1126
:
relative à la
Communauté d'Etats indépendants
(CEI) et à son
Assemblée interparlementaire
Directive n° 530
:
relative au renforcement
du mécanisme de la Convention européenne pour la
prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains
ou dégradants
Directive n° 531 :
relative aux incidences des
nouvelles technologies
de communication et d'information sur la
démocratie
Directive n° 532
:
relative à l'état
d'urgence en
Albanie
TROISIEME
PARTIE
(23-27 juin)
Recommandation 1332
:
relative aux
aspects
scientifiques et techniques des
nouvelles technologies de l'information
et de la communication
Recommandation 1333
:
relative à la langue
et à la
culture aroumaines
Recommandation 1334
:
relative aux
réfugiés
, aux demandeurs d'asile et aux personnes
déplacées dans la
Communauté d'Etats
indépendants
(CEI)
Recommandation 1335
:
relative aux
réfugiés et aux personnes déplacées en Transcaucasie
Recommandation 1336
:
relative à la
priorité à la lutte contre l'
exploitation du travail des
enfants
Recommandation 1337
:
relative au fonctionnement
des institutions de protection des
droits de l'homme
en
Bosnie et
Herzégovine
Résolution 1127 :
relative aux conséquences
de l'accident de
Tchernobyl
sur la
santé
Résolution 1128
:
relative aux
activités des
institutions de Bretton Woods
(Banque mondiale et
Fonds monétaire international)
Résolution 1129 :
relative aux activités de
la
Banque européenne pour la reconstruction et le
développement
Résolution 1130 :
relative à la mise en
oeuvre de
l'Accord de Dayton
pour la paix en Bosnie et Herzégovine
Résolution 1131
:
relative au traité
sur la
Charte de l'énergie
Directive n° 533 :
relative à la situation des
réfugiés
et des personnes déplacées en
Transcaucasie
QUATRIEME
PARTIE
(22-26 septembre)
Avis n° 202
:
relatif au
projet
de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la
biomédecine, portant
interdiction du clonage d'êtres humains
Avis n° 203
:
sur les
budgets
du
Conseil de l'Europe relatifs aux exercices
1997 et 1998
Recommandation 1338
:
relative aux obligations et
aux engagements de la
République tchèque
en tant qu'Etat
membre
Recommandation 1339 :
relative aux obligations et aux
engagements de la
Lituanie
en tant qu'Etat membre
Recommandation 1340 :
relative aux effets de la
détention
sur les plans familial et social
Recommandation 1341 :
relative aux
politiques
spatiales
européennes
Recommandation 1342
:
relative à la
contribution de l'Assemblée parlementaire au
2
e
Sommet des
chefs d'Etat et de gouvernement
du Conseil de l'Europe
Recommandation 1343 :
relative aux
mines terrestres
antipersonnel
et à leurs conséquences humanitaires
Recommandation 1344 :
relative à
l'
élargissement du Conseil de l'Europe
: compétences
budgétaires et administratives de l'Assemblée
Recommandation 1345
:
relative à la
protection des minorités
nationales
Recommandation 1346 :
relative à
l'
éducation aux droits de l'homme
Recommandation 1347 :
relative à
l'
élargissement
de l'Union européenne
Recommandation 1348 :
relative à la protection
temporaire de
personnes obligées de fuir leur pays
Recommandation 1349
:
relative au projet de
charte
européenne de l'
autonomie
régionale
du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE)
Recommandation 1350
:
relative aux
défis
globaux auxquels l'
agriculture
est confrontée
(y compris la sylviculture, la pêche et l'aquaculture)
Recommandation 1351
:
relative aux
disponibilités alimentaires
dans le monde
Résolution 1132
:
relative à
l'organisation d'une conférence parlementaire pour
renforcer les
systèmes démocratiques
en Europe et la coopération
dans la
lutte contre le terrorisme
Résolution 1133
:
relative à la
situation en
Albanie
Résolution 1134
:
relative à l'OCDE
et l'
économie mondiale
Résolution 1135
:
relative aux implications
pour l'Europe et pour le monde de la "
Cuban Liberty and Democratic
Solidarity Act
(
Libertad
) " votée par le Congrès
des Etats-Unis
Résolution 1136
:
relative au partenariat
européen des
parlements nationaux
au sein de l'Assemblée
parlementaire
Résolution 1137
:
relative au
Centre
Nord-Sud
du Conseil de l'Europe : réforme interne, rôle
et réalisations
Résolution 1138
:
relative à la
promotion des
petites et moyennes entreprises
en Europe centrale et
orientale
Résolution 1139
:
relative aux
défis
globaux auxquels est confrontée l'
agriculture
(y compris la sylviculture, la pêche et l'aquaculture)
Résolution 1140
:
relative aux
disponibilités alimentaires
dans le monde
Résolution 1141
:
relative au rôle
des
organisations professionnelles agricoles
, en tant que partenaires de
l'Etat, dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre des politiques
Résolution 1142
:
relative aux
parlements et médias
Résolution 1143
:
relative aux
méthodes de travail et à la fréquence des réunions
de la
Commission Permanente
Directive n° 534
:
relative à la
recherche et au
clonage d'êtres humains
Directive n° 535
:
relative aux
mines
terrestres antipersonnel
et à leurs conséquences humanitaires
Directive n° 536
:
relative à
l'
élargissement
du Conseil de l'Europe
:
compétences budgétaires et administratives de l'Assemblée