N°
435
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 juin 1999
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1997 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement ,
Par Mme
Josette DURRIEU,
Sénateur.
(1) Cette délégation était composée en 1997 : MM. Nicolas About, Michel Alloncle, Daniel Hoeffel, Pierre Jeambrun, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Masseret, membres titulaires : M. Charles-Henri de Cossé-Brissac, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Legendre, Edouard Le Jeune, François Lesein, Serge Vinçon, membres suppléants. Au 17 septembre 1997 : MM. Nicolas About, Michel Alloncle, Mme Josette Durrieu, MM. Daniel Hoeffel, Pierre Jeambrun, Jean-François Le Grand, membres titulaires : MM. James Bordas, Marcel Debarge, Jacques Legendre, Edouard Le Jeune, François Lesein, Serge Vinçon, membres suppléants.
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Conseil de l'Europe. |
INTRODUCTION
Le
présent rapport retrace les travaux de l'Assemblée du Conseil de
l'Europe au cours de sa session de 1997 dont les quatre parties se sont tenues
à Strasbourg, respectivement du 27 au 31 janvier, du 21 au 25 avril, du
23 au 27 juin et, enfin, du 22 au 26 septembre, ainsi que les travaux des
réunions groupées de commission, qui se sont tenues à
Bucarest du 26 au 28 mai.
Il récapitule
les activités des membres de la
Délégation française,
en particulier leurs
interventions dans les débats inscrits à l'ordre du jour des
quatre parties de cette session 1997, et présente un bref
résumé des rapports.
En
annexe,
figure la
liste de tous les textes adoptés
pendant la session de 1997.
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Cette introduction a pour objet de rappeler, d'une part, l'évolution de la composition de la délégation française pendant la session de 1997 et, d'autre part, l'évolution générale de l'Organisation.
A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE L'EUROPE DURANT LA SESSION DE 1997
La délégation parlementaire française, commune aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants). L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat, après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué. La présente section a pour objet de retracer la composition de la délégation au cours de l'année 1997 et ses évolutions.
1. Représentants de l'Assemblée nationale en 1997
Au
nombre de
24,
les représentants de l'Assemblée nationale
durant les trois premières parties de la session ordinaire de 1997 de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe étaient :
Délégués titulaires (12)
: MM. Jacques BAUMEL
(RPR), Claude BIRRAUX (UDF), Jean-Michel BOUCHERON (Soc), Georges COLOMBIER
(UDF), René COUVEINHES (RPR), Robert GALLEY (RPR), Aloys GEOFFROY (UDF),
Denis JACQUAT (UDF), Gabriel KASPEREIT (RPR), Bernard SCHREINER (RPR), Jean
SEITLINGER (UDF), Jean VALLEIX (RPR).
Délégués suppléants (12)
: MM. Augustin
BONREPAUX (Soc), Jean-Guy BRANGER (UDF), Jean BRIANE (UDF), Christian DANIEL
(RPR), Jean-Claude DECAGNY (UDF), Xavier DENIAU (RPR), Charles EHRMANN (UDF),
Michel HUNAULT (RPR), Jean de LIPKOWSKI (RPR)
(1(
*
))
, Jean-Louis MASSON (RPR), Jean-Claude
MIGNON (RPR), Jean PRORIOL (UDF).
A la suite des élections législatives des 1er et 8 juin 1997,
l'Assemblée nationale a désigné le 25 juin une nouvelle
délégation :
Délégués titulaires (12)
: MM. Jacques BAUMEL
(RPR), Jean BRIANE (UDF), Claude EVIN (Soc), Raymond FORNI (Soc),
Guy LENGAGNE (RCV), Martin MALVY (Soc), Jean-François MATTEI (UDF),
Gilbert MITTERRAND (Soc), Henri NALLET (Soc), Jean-Claude SANDRIER (Com.),
Bernard SCHREINER (RPR) et Jean VALLEIX (RPR).
Délégués suppléants (12)
: MM. Claude
BIRRAUX (UDF), Paul DHAILLE (Soc), Mme Laurence DUMONT (Soc), MM. Charles
EHRMANN (UDF), François FILLON (RPR), Maxime GREMETZ (Com.), Georges
LEMOINE (Soc), Jean-Pierre MICHEL (RCV), Jean-Claude MIGNON (RPR), Mme Yvette
ROUDY (Soc), MM. Philippe SÉGUIN (RPR) et Kofi YAMGNANE (Soc).
Le 24 décembre 1997, M. Michel HUNAULT (RPR) a remplacé
M. François FILLON, démissionnaire.