II. LE PROJET DE CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE UNIQUE AÉRONAUTIQUE EN EUROPE
Les plus
hautes autorités politiques européennes ont,
le
9 décembre 1997, par une déclaration conjointe
,
lancé un processus ambitieux devant trouver son aboutissement dans
l'instauration d'une société unique intégrant les actifs
de l'industrie aéronautique européenne.
On rappelle la teneur de cette déclaration conjointe du président
de la République et du premier ministre français, du chancelier
de la République fédérale d'Allemagne et du premier
ministre du Royaume-Uni :
« La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni partagent un
intérêt politique et économique essentiel à ce que
l'Europe dispose d'une industrie aérospatiale et d'électronique
de défense efficace et compétitive. Ceci permettra à
l'Europe d'améliorer sa position commerciale dans le monde, de renforcer
sa sécurité et de garantir qu'elle joue pleinement son rôle
dans sa propre défense.
« Nous sommes convenus de la nécessité urgente d'une
réorganisation des industries aérospatiale et
d'électronique de défense. Ce processus devrait inclure, dans le
secteur aérospatial, les activités tant civiles que militaires,
et aboutir à une intégration européenne fondée sur
un partenariat équilibré.
« En ce qui concerne le domaine aérospatial et des industries
de défense connexes, nous nous félicitons du fait que plusieurs
entreprises européennes, parmi lesquelles Daimler Benz, Aerospace,
Aérospatiale et British Aerospace, aient déjà
manifesté leur intention de regrouper leurs activités. Nous leur
demandons de présenter pour le 31 mars 1998 un projet clair et un
échéancier détaillé en vue de cette
réorganisation et de cette intégration.
Les premières étapes de ce processus d'intégration
européenne civile et militaire devraient comprendre des progrès
rapides dans la transformation d'Airbus en une société
intégrée, dans le sens préconisé par les quatre
présidents d'Airbus depuis le 13 janvier 1997.
Il revient en premier lieu à l'industrie de définir la structure
requise. Afin de faciliter une telle organisation, nous nous engageons pour
notre part à mettre en oeuvre les mesures nécessaires en
matière de politiques nationales.
Nous serions heureux de voir participer, selon des modalités
appropriées et au fur et à mesure que le processus se
déroule, d'autres entreprises et d'autres nations européennes, et
notamment celles qui sont déjà engagées dans des projets
en collaboration.
Cette initiative constitue un exemple concret de coopération entre
partenaires européens, que nous soutiendrons activement.
A la suite de l'appel lancé par les responsables politiques, les
industriels -Aérospatiale, British Aerospace, CASA et DASA- ont remis un
premier rapport le 27 mars 1998.
Ce rapport entendait « présenter un plan clair et un
calendrier détaillé de la restructuration industrielle et de
l'intégration ».