3. Tableau synthétique des objectifs et des instruments de politique de l'emploi

Le tableau suivant récapitule notre typologie des mesures financées par les flux consacrés à l'emploi. Les dispositifs sont classés en fonction de leur objectif (selon qu'il vise à stimuler l'emploi, modifier la structure des qualifications, ou modifier la file d'attente des chômeurs).

Ce tableau ne vise pas l'exhaustivité mais il cherche à fournir un éclairage analytique pour le classement de certaines mesures essentielles de la politique de l'emploi.

Objectifs

des dispositifs d'aide à

l'emploi

Instruments

ou mécanismes

économiques induits

Mesures d'ordre général sans contrepartie

- exonération bas salaires

-exonération 1er salarié

- exo territorialisées

- exo textile, habillement, cuir

- abattements temps partiel

- croissance plus riche en emploi

- réduction du coût relatif du travail non qualifié

- compétitivité-prix

- ARTT imposée ou choisi individuellement sans compensation salariale

Mesures d'ordre général dans le cadre de la contractualisation État-Entreprise

- abattements dans le cadre de la loi Robien

-abattements dans le cadre de la loi Aubry

- formation continue - Aide au conseil (branches, entreprises)

- croissance plus riche en emplois à temps complets

- idem

- adaptation des compétences et qualifications aux innovations d'organisation

- 2RT négociée avec compensation salariale mais sans hausse du coût du travail par financement public sous condition d'embauché ou de maintien de remploi

- performance globale de l'entreprise et prévention du chômage

Mesures ciblées

-APEJ

- convention de coopération

- stages d'insertion

- discrimination positive : faciliter l'insertion ou la réinsertion de catégories discriminées

- baisse du coût relatif du travail des publics ciblés

- augmentation du capital humain

- augmentation du capital humain

Mesures ciblées avec convention État-Entreprise

- contrats en alternance

- CIE

- CES

- convention de conversion

- préretraite progressive

...

- discrimination positive : faciliter l'insertion ou la réinsertion de catégories discriminées

Idem

idem

- employabilité

- cessation anticipée d'activité

- baisse du coût relatif du travail des publics ciblés

- augmentation du capital humain

- baisse du coût relatif des chômeurs de longue durée et des jeunes

- rajeunissement des effectifs, transferts de savoirs

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