III. UNE VOIE A PRIVILEGIER : L'ACTION SUR LES DEPENSES DE L'UNION EUROPEENNE
Seule
une action sur les dépenses semble de nature à permettre aux
Quinze de parvenir à un accord satisfaisant et dans un délai
raisonnable sur le cadre financier de l'Europe de demain.
Cette action doit d'abord porter sur le montant global des dépenses,
qu'il importe de maîtriser si l'on ne veut pas que, aux yeux du citoyen,
l'Europe devienne synonyme d'impôt.
Cette action doit également porter sur la distribution des moyens
financiers de l'Union européenne entre les différentes rubriques
et sous-rubriques du budget communautaire. Seule une meilleure
répartition permettra en effet de résoudre l'épineux
problème des déséquilibres budgétaires dans le
respect de la logique communautaire. Mieux, cette autre répartition est
aujourd'hui une nécessité pour la construction européenne
et pour rapprocher le citoyen de l'Union européenne. La
répartition actuelle des dépenses ne répond pas, loin de
là, aux impératifs de l'intégration européenne.
Elle relève davantage du saupoudrage que de la construction. Il
appartient à présent aux Quinze de réinventer un budget
européen, un budget qui traduise des choix clairs et cohérents
avec les objectifs assignés à l'Union européenne. Il faut
pour ce faire tirer les leçons du passé et ne point
hésiter à remettre en cause les choix d'hier. La maîtrise
des finances publiques européennes implique des coupes dans certaines
dépenses qui doivent rechercher l'efficacité, dans un souci de
réalisme et dans le respect du principe de subsidiarité.
La rigueur doit enfin se traduire au niveau de la gestion des crédits.
L'Europe ne doit pas seulement dépenser moins ; elle doit
dépenser mieux.
A. LA NECESSAIRE MAÎTRISE DES DÉPENSES DE L'UNION EUROPÉENNE
1. L'assainissement des finances publiques des Etats membres passe par une réduction des dépenses de l'Union européenne
a) Un objectif affiché : la résorption des déficits budgétaires des administrations nationales
L'obligation pour les Etats membres d'éviter les
déficits publics excessifs, posée par l'article 104C du
Traité instituant la Communauté européenne, prendra un
aspect encore plus contraignant avec l'entrée dans la troisième
phase de l'Union économique et monétaire. La Commission comme le
Conseil rappellent régulièrement la nécessité
d'assurer la discipline budgétaire pour relever avec succès les
défis de la mondialisation et de la compétitivité ainsi
que pour promouvoir l'emploi et l'insertion. Le pacte de stabilité et de
croissance a précisé les contours de ce nécessaire
assainissement des finances publiques nationales, les Etats membres s'engageant
à "
respecter l'objectif à moyen terme d'une position
proche de l'équilibre ou excédentaire
".
Cet objectif affiché d'une situation budgétaire
équilibrée, voire excédentaire, posé par le pacte
de stabilité n'existait pas au moment de l'adoption des dernières
perspectives financières. Cette nouvelle donne conduit à
relativiser la portée de toute argumentation fondée sur une
comparaison entre les futures perspectives financières et la
programmation actuelle. En effet, un contexte différent implique des
solutions différentes et impose donc une remise en cause des choix du
passé.