1
SDAGE : Schéma directeur
d'aménagement et de gestion de l'eau.
2
SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion de
l'eau.
3
FNDAE : Fonds national pour le développement des
adductions d'eau
4
FITTVN : Fonds d'investissement pour les transports
terrestres et les voies navigables
5
TIPP : Taxe intérieure sur les produits
pétroliers.
6
CO
2
: dioxyde de carbonne
7
FDES : Fonds de développement économique et
social.
8
N° 66 tome II Fascicule I par M. Philippe Marini,
rapporteur général au nom de la commission des finances
9
En particulier, OCDE (1993a), OCDE (1994).
10
OCDE, " Stratégies de mise en oeuvre des
écotaxes ", 1996.
11 Commission des finances de l'Assemblée nationale, " Pour un développement durable : une fiscalité au service de l'environnement ", n° 1000, 23 juin 1998.
12
Il s'agit des sites pollués n'ayant plus
de
propriétaire identifié clairement.
13
L'objectif du Gouvernement est de déconnecter peu à
peu le rendement de l'instrument fiscal du montant des ressources
nécessaires à la réparation des dommages.
14
Loi n° 75-663 du 15 juillet 1975 modifiée relative
à l'élimination des déchets et à la
récupération des matériaux et loi n° 92-1444 du 31
décembre 1992 modifiée relative à la lutte contre le bruit.
15
Pour 1999, la relance de la maîtrise de l'énergie et
du développement des énergies renouvelables constitue, avec la
lutte contre la pollution de l'air et la réorientation de la politique
des déchets, l'une des trois grandes priorités de l'ADEME.
16
Actuellement, la taxe parafiscale sur les huiles de base est
déjà collectée par la direction générale des
douanes et droits indirects.
17
Il s'agirait selon les termes de l'article d'une
" habilitation ".
18
Cette solution est garante d'une réaffectation totale du
produit de la part de la TGAP assise sur les activités polluantes de
l'eau, à la filière concernée.
19
Dominique Bureau et Jean-Charles Hourcade, " Les dividendes
économiques d'une réforme fiscale écologique ", dans
l'ouvrage du Conseil d'analyse économique, " Fiscalité de
l'environnement ", La Documentation française, 1998.
20 La durée de leur perception est toutefois limitée à cinq ans.
21 Aux termes de l'article 4 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, " Les taxes parafiscales perçues dans un intérêt économique ou social au profit d'une personne morale de droit public ou privé autre que l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, sont établies par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre des finances et du ministre intéressé. La perception de ces taxes au-delà du 31 décembre de l'année de leur établissement doit être autorisée chaque année par une loi de finances " (Etat E annexé à la loi de finances).
22 Article 4 de l'ordonnance de 1959 précitée.
23 Commission des finances du Sénat, Rapport de M. Philippe Adnot sur les crédits de l'Environnement (projet de loi de finances pour 1998, n° 85, 20 novembre 1997).
24 Le montant des redevances atteint 9,877 milliards de francs en 1997.