B. LA POSITION DES PARTENAIRES ÉCONOMIQUES
1. Intervention de M. Jean-Jacques MAYNARD, représentant du Syndicat national d'environnement - CFDT
M.
Jean-Jacques MAYNARD.
- Je rapporte ici le point de vue des partenaires
sociaux et des partenaires du ministère de l'Environnement qui sont dans
les services. Les personnels et partenaires sociaux restent sous le choc du
mépris affiché par l'annonce unilatérale de la TGAP.
Sur le fond, il existe deux volets pour la mise en oeuvre de cette taxe : le
premier, c'est la transformation des taxes parafiscales gérées
par l'ADEME. L'ADEME a connu les deux systèmes qui présentent
chacun des avantages et des inconvénients, rien n'étant
pérennisé au-delà de 2002.
Le marketing effréné de la direction indispose beaucoup et les
avis restent partagés au sein du personnel sur l'intérêt
des deux systèmes.
Sur la fiscalisation des redevances des agences de l'eau, je crois qu'il y a
unanimité entre les organismes de bassin, les directions et les
personnels pour dénoncer l'absurdité d'un projet qui nous semble
par ailleurs assis sur un vide technique relativement abyssal.
La CFDT a argumenté cette position sur la triple approche de l'erreur
économique au sens d'une dérive potentielle d'une TVA bis, de
l'erreur sociale au sens de l'accroissement du prix de l'eau -
élément vital pour les plus démunis -, de l'erreur
écologique par la substitution à une logique de démocratie
décentralisée un centralisme fiscal aveugle.
Pour nous, les organismes de bassin sont à l'évidence imparfaits
et perfectibles, mais ils ont le mérite d'associer les acteurs à
la gestion de leur problème.
Le comble du paradoxe, c'est que nous avons reçu le meilleur soutien et
la meilleure compréhension de la part des militants verts réunis
en université d'été. Comprenne qui pourra !
C'est en partie pour cette raison que les personnels du ministère de
l'Environnement ont défilé la semaine dernière en
mobilisant environ 20% des effectifs. Nous ne remercierons pas Mme Bettina
LAVILLE qui n'a pas jugé bon de nous rencontrer. Les manifestants, qui
ont été bloqués à l'entrée de la rue de
Varennes, ont très mal vécu le fait de ne pouvoir être
reçus par les services du Premier Ministre.
En conclusion, la TGAP Eau est une idée à abandonner à la
fois car elle est contre-productive et nocive du point de vue de
l'intérêt général.
Au-delà, notre syndicat demande à resituer l'action des agences
dans le cadre de deux vraies réformes environnementales à mettre
en oeuvre :
1. la réforme de l'organisation de la police de l'eau.
2. la volonté de faire vivre la loi du 3 janvier 1992,
votée à la quasi-unanimité des deux assemblées.
Plutôt que d'adresser des reproches aux agences pour des mesures qu'elles
ont assumées à contre-coeur sur ordre de l'Etat, ce qui est
ressenti comme insupportable par tous, il faudrait s'attacher à prendre
les moyens de mettre en oeuvre cette loi, au-delà de quelques affichages
institutionnels.
(Applaudissements).