5. Intervention de M. Pierre HERISSON, sénateur de Haute-Savoie
M.
Pierre HERISSON
. - Quelques observations à partir du vécu
d'un élu local de plus de 20 ans, qui a connu la période d'avant
les lois de décentralisation et la situation d'aujourd'hui.
Nous avons vécu depuis des années l'exemple même de la
décentralisation, où la gestion et la maîtrise d'une
mission nous était confiée sans qu'elle passe par le Budget, par
le Trésor, et par des considérations de montants
budgétaires qui n'ont plus rien à voir avec les besoins à
l'origine de la création des taxes.
Concernant les agences de l'eau, je crois que dans notre pays nous cherchons,
depuis des décennies, à trouver l'assiette qui soit la plus
appropriée et le périmètre le plus pertinent à
travers un certain nombre d'initiatives en termes d'aménagement du
territoire. Avec les agences de l'eau, nous avons trouvé le
périmètre du bassin versant qui permet de mettre en commun des
recettes et de gérer des dépenses, avec tous ceux directement
concernés par l'usage de l'eau, la pollution et la dépollution de
l'eau.
J'ai participé au Sommet de la Terre en 1992 avec l'Office international
de l'eau, nous avons passé plusieurs jours à rencontrer des
délégations étrangères qui étaient
admiratives de ce que nous avions fait avec nos agences de l'eau, en partant du
principe que l'aire du bassin versant, périmètre le plus
approprié pour la collecte de la taxe et pour la gestion.
(Applaudissements).
6. Intervention de M. Philippe RICHERT, sénateur du Bas-Rhin, président de la Commission environnement de l'Assemblée des présidents de Conseils Généraux (APCG)
M.
Philippe RICHERT
. - Je donnerai la position de l'APCG, c'est-à-dire
la position de la Commission environnement toutes tendances confondues. Ce
projet de réforme intéresse évidemment l'APCG parce qu'il
y va de la qualité de l'eau, donc de l'exploitation d'une ressource dont
les conséquences financières sont relativement lourdes. Les
Conseils Généraux consacrent tous les ans environ
5 milliards de francs au domaine de l'eau, et on se doute que si jamais
les ressources financières affectées à l'eau venaient
à diminuer, les communes se trouveraient automatiquement amenées
à se tourner un peu plus vers les Départements pour essayer de
financer leurs projets. Nous sommes également très attentifs aux
montants mis en oeuvre, parce que nous avons développé ces
dernières années un bon partenariat avec les agences.
Il y a bien entendu des choses à remettre à plat dans le
fonctionnement des agences. Il y a certainement des avancées à
faire. Mais faut-il pour autant bouleverser le système ?
Nous connaissons tous ce qui se passe dans le domaine législatif. Nous
savons tous qu'on légifère trop, qu'on change trop souvent et
qu'ensuite on rectifie. A l'APCG, nous nous interrogeons sur le bon sens de
cette réforme.
Au niveau des conseils généraux, nous avons su faire la preuve
sur le terrain de notre efficacité, autant qu'au plan national. Quand
Mme Bettina LAVILLE dit, pour justifier la mesure prévue, qu'il y a
aujourd'hui des travaux qui n'ont pas été effectués, moi
j'en trouverai une multitude qui sont de la responsabilité de l'Etat et
qui n'ont pas été réalisés non plus. Ce n'est pas
une raison suffisante pour reprendre aux agences de l'eau l'autorité
dans le domaine qui est le leur, à savoir la gestion de l'eau. Dans le
domaine de la gestion de proximité, on ne peut pas trouver un meilleur
système pour assurer l'efficacité du périmètre.
Au niveau de l'utilisation des fonds, les moyens qui sont
générés par l'eau reviennent à l'eau. Je crois que
tout à l'heure le Président FRANCOIS-PONCET a montré de
façon excellente que tout système de recentralisation ne donnait
aucune garantie quant à l'affectation future de l'ensemble des moyens
prélevés. Pour ce qui est d'une meilleure utilisation des fonds,
je crois que nous ne pouvons qu'être inquiets. C'est la raison pour
laquelle, l'ensemble des conseils généraux est opposé au
dispositif proposé.
Personnellement, je retrouve derrière cela une volonté de
recentrer le pouvoir au plan national. C'est beaucoup plus une volonté
de Bercy au nom de l'orthodoxie budgétaire qui entend gérer
l'ensemble des moyens financiers de l'Etat. Et c'est peut-être aussi la
volonté du ministère de l'Environnement de gonfler
artificiellement un budget qui aujourd'hui représente 2,2 milliards de
francs. Si on pouvait annoncer un budget, avec l'ADEME et les agences de l'eau,
de 12 ou 13 milliards, ce serait beaucoup plus affriolant.
(Applaudissements).
M. Jacques OUDIN
. - Je souhaiterais donner la parole à M. Patrick
THIEFFRY qui connaît ces problèmes et les a traités au
niveau des instances européennes.