1 Cela renforcerait ce que les économistes nomment la " critique de Lucas ", du nom du Prix Nobel d'économie en 1995, qui a mis en cause la validité des modèles économétriques, peu aptes à intégrer les modifications des comportements des agents résultant d'" anticipations rationnelles ".

2 Voir Rapport d'information SÉNAT n° 443, 1997-1998, fait par M. René RÉGNAULT au nom de la Délégation pour la Planification.

3 Tiré de l'expression anglaise "
emerging markets ", ou marchés émergents, cet anglicisme a été repris par les économistes pour qualifier les pays en développement en forte croissance. Puisqu'il semble désormais entré dans le langage courant, votre Rapporteur emploiera ce terme dans ce rapport.

4 Selon l'expression de M. Alexandre LAMFALUSSY, ancien Président de l'Institut Monétaire Européen - Les Echos, 21 octobre 1998.

5 Colloque organisé le 21 octobre 1998 par le Centre d'études prospectives et d'informations internationales à l'occasion de son vingtième anniversaire.

6 Le 30 octobre 1998 le dollar valait 5,54 francs.

7 En parités de pouvoir d'achat.

8 En effet, les taux d'intérêt réels à court terme se situent actuellement autour de 3 % (3,5 % pour les taux nominaux - 0,5 % pour l'inflation) et sont ainsi supérieurs au rythme actuel de croissance de l'économie européenne (de l'ordre de 2,25 %).

9 Un taux de croissance du PIB en glissement indique son évolution entre deux dates données. Un taux de croissance du PIB en moyenne annuelle indique l'évolution de la valeur moyenne du PIB au cours d'une année n + 1 par rapport à sa valeur moyenne au cours de l'année n.

10 L'effet de richesse résulte des pertes patrimoniales sur les marchés boursiers et conduit les ménages à reconstituer leur épargne.

11 On peut entendre par " rationnement du crédit " une situation où les banques refusent de prêter à des emprunteurs risqués, par opposition à un "
credit crunch ", où les crédits se raréfient y compris pour des emprunteurs peu ou pas risqués.

12 Selon l'expression du Directeur Général du FMI, M. Michel CAMDESSUS.

13 Le gouvernement français a formulé des propositions en ce sens, dans un mémorandum adressé à ses partenaires européens en septembre 1998. Celles-ci sont développées dans le Rapport économique, social et financier annexé au Projet de loi de finances pour 1999 (pages 56 à 65).

14 Sans évoquer, car cela déborderait du cadre de ce rapport, le risque de crise sociale dans des pays émergents où les revenus ont considérablement chuté alors que la protection sociale y est quasiment inexistante.

15 Au sens économétrique du terme.

16 Ce qui revient à laisser jouer plus librement les équations du modèle.

17 Qui a valu à son auteur, Franco MODIGLIANI, le Prix Nobel d'économie en 1985.

18 L' inversion des contributions à la croissance s'est opérée de manière spectaculaire en 1997-1998 . En 1997, la contribution des échanges extérieurs était de 1,7 point de croissance et celle de la demande intérieure de 0,7 point. En 1998, celle-ci a atteint 3,8 points de croissance alors que la contribution du commerce extérieur devenait négative (- 0,6 point).

19 Par opposition au chômage conjoncturel lié aux fluctuations de l'activité. Le taux de chômage structurel est aussi appelé NAIRU, par transposition d'un sigle anglais signifiant " taux de chômage qui n'accélère pas l'inflation ".

20 Cet impact est en effet beaucoup plus sensible en cas de freinage de la consommation des ménages, qui entraîne une diminution des recettes de TVA, que dans l'hypothèse d'un ralentissement de la demande mondiale, les exportations étant exonérées de TVA.

21 Les indicateurs macroéconomiques disponibles fournissent en outre des informations délicates à interpréter : d'un côté, les excédents commerciaux de l'économie française (plus de 2 % du PIB en 1997) suggèrent que les entreprises françaises sont plutôt compétitives, donc que le coût moyen du travail est satisfaisant en France ; de l'autre, la persistance d'un taux de chômage élevé reflète sans doute la difficulté des entreprises à embaucher. L'excédent de la balance commerciale et le niveau élevé du chômage pourraient d'ailleurs trouver leur origine commune dans la faible croissance de l'économie française par rapport à ses principaux partenaires.

22 Cf T. Piketty, " Les créations d'emploi en France et aux Etats-Unis,  services de proximité contre petits boulots ", note de la fondation Saint-Simon, 1997, reprise dans la Revue de la CFDT, novembre 1997.

23 Selon EUROSTAT, la proportion de travailleurs non diplômés dans la population active s'établissait en 1994 à 39,2 % en France et à 44,3 % en Belgique, contre 16,4 % en Allemagne et 20,4 % aux Pays-Bas.

24 En pratique, ces deux effets se combinent dans une proportion qui dépend notamment de l'intensité de la concurrence (celle-ci favorisant les baisses de prix) et de la situation financière des entreprises (une situation dégradée les conduisant à privilégier la restauration des profits).

25 Cf. Economie et Statistique n°301-302, 1997.

26 Il s'agit là d'un résultat inattendu, puisque la sensibilité de l'emploi au coût du travail est a priori moindre à l'échelle de l'entreprise qu'à celle de l'économie, et surtout plus lente à se manifester, donc plus difficile à déceler pour le statisticien.

27 Si l'on ajoute à cet effet de structure, l'effet de relance résultant de toute baisse des prélèvements, des allégements de charges sur les bas salaires non compensés par d'autres prélèvements se traduisent à moyen terme selon ces mêmes estimations par 50 000 à 70 000 emplois supplémentaires par tranche de 10 milliards de francs. A coût égal, les allégements de charges sur les bas salaires sont donc environ deux fois plus créateurs d'emplois que les autres allégements de prélèvements.

28 " Les allégements de charges sur les bas salaires ", rapport du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts, 29 mai 1996.

29 Cette tendance résulte du déclin relatif de l'agriculture et de l'industrie, secteurs où les gains de productivité sont les plus rapides, au profit des services, où les gains de productivité tels que mesurés habituellement sont plus lents.

30 Exonérations des cotisations familiales, puis réduction dégressive, puis fusion des deux réductions en une ristourne dégressive jusqu'à 1,33 SMIC, enfin, depuis janvier 1998, ristourne dégressive jusqu'à 1,30 SMIC, l'allégement étant désormais proportionnel à la durée du travail pour les salariés à temps partiel.

31 Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

32 Cf. les annexes du rapport " croissance et chômage " du Conseil d'analyse économique, 1998.

33 D'un côté les allégements de charges seraient étendus jusqu'aux salariés rémunérés deux SMIC, ce qui en réduirait la dégressivité, donc en limiterait les effets pervers ; de l'autre, cette mesure serait en partie financée, soit par une hausse de la CSG, soit par des taux de cotisations sociales croissants à partir de 5/3 du SMIC.

34 Cf. "Alain GUBIAN, " Avantages et inconvénients d'une modification de l'assiette des cotisations patronales ", Travail et Emploi n° 72, 1997.

35 Valeur 1994.

36 Dans le cas de la cotisation à la valeur ajoutée, au profit du bâtiment, du textile, des hôtels-cafés-restaurants, et au détriment de l'énergie, des transports aériens, de l'électronique, dont la taxation augmenterait dans des proportions considérables : la rentabilité de ces activités risquerait d'en être durablement affectée ; dans le cas de taxes sur les profits, en faveur des entreprises ou secteurs faiblement bénéficiaires (BTP, textile, certains services), au détriment des services financiers, du commerce et de la chimie notamment.

37 A l'extrême, si le capital était parfaitement mobile, le transfert de cotisations sociales vers des taxes sur le capital pénaliserait ainsi la croissance sans pour autant favoriser l'emploi.

38 Ce système de bonus-malus, analogue à celui de l'assurance automobile ou de l'assurance pour accidents du travail, est d'ores et déjà mis en oeuvre dans certains Etats des Etats-Unis (où il permet de faire endosser aux entreprises jusqu'à 2/3 du coût des allocations chômage (celles-ci étant toutefois de montant et de durée beaucoup plus faibles qu'en France).

39 On observe une relation inverse entre salaires et niveau du chômage - ou " courbe de Phillips " - dans tous les modèles macroéconomiques.

40 Transfert résultant de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998.

41 Le taux de marge est le rapport de l'excédent brut d'exploitation à la valeur ajoutée. Lorsque ce rapport diminue, cela signifie donc que la part des profits des entreprises dans la valeur ajoutée diminue, et, inversement, que celle des salaires augmente.

42 En prenant les prix du PIB comme déflateur.

43 Les auteurs de la projection ont ainsi supposé une pérennisation de ces emplois.

44 En prenant les prix du PIB comme déflateur.

45 Dans les définitions de la Comptabilité nationale, il s'agit essentiellement des dépenses hospitalières hors dépenses de personnel et d'investissement.

46 Ces mesures sont contenues dans la loi du 22 juillet 1993 sur la sauvegarde de la protection sociale.

47 Ces dépenses sont considérées en Comptabilité Nationale comme des prestations sociales. Il s'agit toutefois de prestations sociales versées par l'Etat et non par les organismes de Sécurité sociale.


48 Calculé avec une pondération en taux de change de PPA, source BRI.

49 Régime qui oblige la Banque centrale à détenir en réserves l'exacte contrepartie de la masse monétaire en circulation dans l'économie,

50 C'est-à-dire de taux de change flottant librement dans une bande étroite de fluctuations définie par la Banque centrale. La Banque centrale opte pour une révision planifiée de la fourchette, ce qui permet des dévaluations graduelles de la monnaie.

51 Nous entendons ici OCDE selon le champ traditionnel, i.e. hors Corée du Sud, Mexique, Hongrie, Pologne et République Tchèque.

52 Production, importations, etc. des zones émergentes étant des variables endogènes au modèle, ce scénario est introduit dans le modèle en calibrant des chocs sur la demande intérieure, les prix et les importations des pays d'Asie.

53 Selon le champ traditionnel, soit hors Corée du Sud, Mexique, Hongrie, Pologne et République tchèque.

54 La baisse de 0,25 point du taux des Fed funds annoncée par la Federal Reserve le 28 septembre constitue un premier pas dans cette direction.

55 Selon l'évaluation de l'OCDE.

56 Extrait de " L'impact de la réduction des cotisations employeurs ", H. LE BIHAN, Revue de l'OFCE, juillet 1998.

57 C'est-à-dire les 30 % de salariés les moins rémunérés.

58 Le coût du travail des 70 % de salariés les mieux rémunérés augmenterait ainsi de 1,5 %. En pratique, cette mesure se traduirait par un " effet de seuil ". Toutefois, les modèles macroéconomiques ne peuvent différencier les effets d'une mesure aussi frustre de celle d'un reprofilage plus progressif.

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