1
Cela renforcerait ce que les
économistes nomment la " critique de Lucas ", du nom du Prix
Nobel d'économie en 1995, qui a mis en cause la validité des
modèles économétriques, peu aptes à intégrer
les modifications des comportements des agents résultant
d'" anticipations rationnelles ".
2
Voir Rapport d'information SÉNAT n° 443,
1997-1998, fait par M. René RÉGNAULT au nom de la
Délégation pour la Planification.
3
Tiré de l'expression anglaise "
emerging
markets
", ou marchés émergents, cet anglicisme a
été repris par les économistes pour qualifier les pays en
développement en forte croissance. Puisqu'il semble désormais
entré dans le langage courant, votre Rapporteur emploiera ce terme dans
ce rapport.
4
Selon l'expression de M. Alexandre LAMFALUSSY, ancien
Président de l'Institut Monétaire Européen - Les Echos,
21 octobre 1998.
5
Colloque organisé le 21 octobre 1998 par le Centre
d'études prospectives et d'informations internationales à
l'occasion de son vingtième anniversaire.
6
Le 30 octobre 1998 le dollar valait 5,54 francs.
7
En parités de pouvoir d'achat.
8
En effet, les taux d'intérêt
réels
à court terme se situent actuellement autour de 3 % (3,5 %
pour les taux nominaux - 0,5 % pour l'inflation) et sont ainsi
supérieurs
au rythme actuel de
croissance
de
l'économie européenne (de l'ordre de 2,25 %).
9
Un taux de croissance du PIB en
glissement
indique son
évolution entre deux dates données. Un taux de croissance du PIB
en
moyenne
annuelle indique l'évolution de la valeur moyenne du
PIB au cours d'une année n + 1 par rapport à sa valeur
moyenne au cours de l'année n.
10
L'effet de richesse résulte des pertes patrimoniales sur
les marchés boursiers et conduit les ménages à
reconstituer leur épargne.
11
On peut entendre par " rationnement du crédit "
une situation où les banques refusent de prêter à des
emprunteurs risqués, par opposition à un "
credit
crunch
", où les crédits se raréfient y compris
pour des emprunteurs peu ou pas risqués.
12
Selon l'expression du Directeur Général du FMI, M.
Michel CAMDESSUS.
13
Le gouvernement français a formulé des
propositions en ce sens, dans un mémorandum adressé à ses
partenaires européens en septembre 1998. Celles-ci sont
développées dans le Rapport économique, social et
financier annexé au Projet de loi de finances pour 1999 (pages 56
à 65).
14
Sans évoquer, car cela déborderait du cadre de ce
rapport, le risque de crise sociale dans des pays émergents où
les revenus ont considérablement chuté alors que la protection
sociale y est quasiment inexistante.
15
Au sens économétrique du terme.
16
Ce qui revient à laisser jouer plus librement les
équations du modèle.
17
Qui a valu à son auteur, Franco MODIGLIANI, le Prix Nobel
d'économie en 1985.
18
L'
inversion
des contributions à la croissance
s'est opérée de manière
spectaculaire
en
1997-1998
. En 1997, la contribution des échanges extérieurs
était de 1,7 point de croissance et celle de la demande
intérieure de 0,7 point. En 1998, celle-ci a atteint
3,8 points de croissance alors que la contribution du commerce
extérieur devenait négative (- 0,6 point).
19
Par opposition au chômage conjoncturel lié aux
fluctuations de l'activité. Le taux de chômage structurel est
aussi appelé NAIRU, par transposition d'un sigle anglais signifiant
" taux de chômage qui n'accélère pas
l'inflation ".
20
Cet impact est en effet beaucoup plus sensible en cas de
freinage de la consommation des ménages, qui entraîne une
diminution des recettes de TVA, que dans l'hypothèse d'un ralentissement
de la demande mondiale, les exportations étant exonérées
de TVA.
21
Les indicateurs macroéconomiques disponibles fournissent
en outre des informations délicates à interpréter :
d'un côté, les
excédents commerciaux
de
l'économie française (plus de 2 % du PIB en 1997)
suggèrent que les entreprises françaises sont plutôt
compétitives, donc que le coût moyen du travail est satisfaisant
en France ; de l'autre, la persistance d'un taux de
chômage
élevé
reflète sans doute la difficulté des
entreprises à embaucher. L'excédent de la balance commerciale et
le niveau élevé du chômage pourraient d'ailleurs trouver
leur origine commune dans la faible croissance de l'économie
française par rapport à ses principaux partenaires.
22
Cf T. Piketty, " Les créations d'emploi en France et
aux Etats-Unis, services de proximité contre petits
boulots ", note de la fondation Saint-Simon, 1997, reprise dans la Revue
de la CFDT, novembre 1997.
23
Selon EUROSTAT, la proportion de travailleurs non
diplômés dans la population active s'établissait en 1994
à 39,2 % en France et à 44,3 % en Belgique, contre 16,4 % en
Allemagne et 20,4 % aux Pays-Bas.
24
En pratique, ces deux effets se combinent dans une proportion qui
dépend notamment de l'intensité de la concurrence (celle-ci
favorisant les baisses de prix) et de la situation financière des
entreprises (une situation dégradée les conduisant à
privilégier la restauration des profits).
25 Cf. Economie et Statistique n°301-302, 1997.
26
Il s'agit là d'un résultat
inattendu,
puisque la sensibilité de l'emploi au coût du travail est a priori
moindre à l'échelle de l'entreprise qu'à celle de
l'économie, et surtout plus lente à se manifester, donc plus
difficile à déceler pour le statisticien.
27
Si l'on ajoute à cet effet de structure, l'effet de
relance résultant de toute baisse des prélèvements, des
allégements de charges sur les bas salaires non compensés par
d'autres prélèvements se traduisent à moyen terme selon
ces mêmes estimations par 50 000 à 70 000 emplois
supplémentaires par tranche de 10 milliards de francs. A coût
égal, les allégements de charges sur les bas salaires sont donc
environ deux fois plus créateurs d'emplois que les autres
allégements de prélèvements.
28
" Les allégements de charges sur les bas
salaires ", rapport du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus
et des coûts, 29 mai 1996.
29
Cette tendance résulte du déclin relatif de
l'agriculture et de l'industrie, secteurs où les gains de
productivité sont les plus rapides, au profit des services, où
les gains de productivité tels que mesurés habituellement sont
plus lents.
30
Exonérations des cotisations familiales, puis
réduction dégressive, puis fusion des deux réductions en
une ristourne dégressive jusqu'à 1,33 SMIC, enfin, depuis janvier
1998, ristourne dégressive jusqu'à 1,30 SMIC, l'allégement
étant désormais proportionnel à la durée du travail
pour les salariés à temps partiel.
31
Direction de l'animation de la recherche, des études et
des statistiques du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
32
Cf. les annexes du rapport " croissance et
chômage " du Conseil d'analyse économique, 1998.
33
D'un côté les allégements de charges seraient
étendus jusqu'aux salariés rémunérés deux
SMIC, ce qui en réduirait la dégressivité, donc en
limiterait les effets pervers ; de l'autre, cette mesure serait en partie
financée, soit par une hausse de la CSG, soit par des taux de
cotisations sociales croissants à partir de 5/3 du SMIC.
34
Cf. "Alain GUBIAN, " Avantages et inconvénients d'une
modification de l'assiette des cotisations patronales ", Travail et Emploi
n° 72, 1997.
35 Valeur 1994.
36
Dans le cas de la cotisation à la
valeur
ajoutée, au profit du bâtiment, du textile, des
hôtels-cafés-restaurants, et au détriment de
l'énergie, des transports aériens, de l'électronique, dont
la taxation augmenterait dans des proportions considérables : la
rentabilité de ces activités risquerait d'en être
durablement affectée ; dans le cas de taxes sur les profits, en
faveur des entreprises ou secteurs faiblement bénéficiaires (BTP,
textile, certains services), au détriment des services financiers, du
commerce et de la chimie notamment.
37
A l'extrême, si le capital était parfaitement
mobile, le transfert de cotisations sociales vers des taxes sur le capital
pénaliserait ainsi la croissance sans pour autant favoriser l'emploi.
38
Ce système de bonus-malus, analogue à celui de
l'assurance automobile ou de l'assurance pour accidents du travail, est d'ores
et déjà mis en oeuvre dans certains Etats des Etats-Unis
(où il permet de faire endosser aux entreprises jusqu'à 2/3 du
coût des allocations chômage (celles-ci étant toutefois de
montant et de durée beaucoup plus faibles qu'en France).
39
On observe une relation inverse entre salaires et niveau du
chômage - ou " courbe de Phillips " - dans tous les
modèles macroéconomiques.
40
Transfert résultant de la loi de financement de la
Sécurité sociale pour 1998.
41
Le taux de marge est le rapport de l'excédent brut
d'exploitation à la valeur ajoutée. Lorsque ce rapport diminue,
cela signifie donc que la part des profits des entreprises dans la valeur
ajoutée diminue, et, inversement, que celle des salaires augmente.
42
En prenant les prix du PIB comme déflateur.
43
Les auteurs de la projection ont ainsi supposé une
pérennisation de ces emplois.
44
En prenant les prix du PIB comme déflateur.
45
Dans les définitions de la Comptabilité nationale,
il s'agit essentiellement des dépenses hospitalières hors
dépenses de personnel et d'investissement.
46
Ces mesures sont contenues dans la loi du
22 juillet 1993 sur la sauvegarde de la protection sociale.
47
Ces dépenses sont considérées en
Comptabilité Nationale comme des prestations sociales. Il s'agit
toutefois de prestations sociales versées par l'Etat et non par les
organismes de Sécurité sociale.
48
Calculé avec une pondération en taux de change de
PPA, source BRI.
49
Régime qui oblige la Banque centrale à
détenir en réserves l'exacte contrepartie de la masse
monétaire en circulation dans l'économie,
50
C'est-à-dire de taux de change flottant librement dans une
bande étroite de fluctuations définie par la Banque centrale. La
Banque centrale opte pour une révision planifiée de la
fourchette, ce qui permet des dévaluations graduelles de la monnaie.
51
Nous entendons ici OCDE selon le champ traditionnel, i.e. hors
Corée du Sud, Mexique, Hongrie, Pologne et République
Tchèque.
52
Production, importations, etc. des zones émergentes
étant des variables endogènes au modèle, ce
scénario est introduit dans le modèle en calibrant des chocs sur
la demande intérieure, les prix et les importations des pays d'Asie.
53
Selon le champ traditionnel, soit hors Corée du Sud,
Mexique, Hongrie, Pologne et République tchèque.
54
La baisse de 0,25 point du taux des Fed funds annoncée par
la
Federal Reserve
le 28 septembre constitue un premier pas dans cette
direction.
55 Selon l'évaluation de l'OCDE.
56
Extrait de " L'impact de la
réduction des
cotisations employeurs ", H. LE BIHAN, Revue de l'OFCE, juillet 1998.
57
C'est-à-dire les 30 % de salariés les moins
rémunérés.
58
Le coût du travail des 70 % de salariés les
mieux rémunérés augmenterait ainsi de 1,5 %. En
pratique, cette mesure se traduirait par un " effet de seuil ".
Toutefois, les modèles macroéconomiques ne peuvent
différencier les effets d'une mesure aussi frustre de celle d'un
reprofilage plus progressif.