B. RENTABILITÉ ET SITUATION FINANCIÈRE DE LA " MUTUALITÉ "

On ne peut que regretter de ne disposer en 1998, de chiffres concernant la mutualité que pour l'année 1995, alors que toutes les sociétés dont les chiffres sont consolidés par l'administration sociale sont certifiées et alors qu'à la même date, on dispose des chiffres 1997 pour les SAM et les compagnies d'assurance. Ceci contribue largement à l'opacité fréquemment invoquée du monde mutualiste.

Les résultats de ces groupements mutualistes jusqu'en 1995 sont les suivants :

Tableau 71
Evolution des comptes de résultat de la mutualité (en MF)

Compte de résultat global

1990

1991

1992

1993

1994

1995

Total des produits d'exploitation

53 733,8

57 731,1

61 052,2

66 204,7

72 087,3

76 340,4

Total des charges d'exploitation

51 83,7

55 882,9

59 682,6

65 396,9

70 033,2

74 540,6 228( * )

Résultat d'exploitation

1 899,1

1 848,2

1 369,6

807,8

2 054,1

1 799,8

Résultat attribué à des opérations en commun

- 56,1

- 37,5

- 154,5

- 116,3

- 141,2

17,6

Résultat financier

1 810,2

2 228,6

2 487,4

3 121,1

1 387,8

2 352,7

Résultat courant avant impôt

3 653,2

4 039,3

3 702,5

3 812,6

3 300,7

4 170,1

Résultat exceptionnel

- 174,1

70,8

113,0

- 279,5

- 158,8

- 227,2

Impôt net sur les bénéfices et impôts assimilés

(-) 30,7

(-) 36,4

(-) 65,0

(-) 57,1

(-) 62,0

(-) 57,1

Résultat de l'exercice

3 448,4

4 073,7

3 750,5

3 476,0

3 079,9

3 885,8

Champ : ensemble des mutuelles ayant plus de 3 500 personnes protégées.

Source : Informations statistiques et financières sur la mutualité, janvier 1995.


L'excédent de 3,9 GF de 1995 est en augmentation de 26 % par rapport à 1994. Il renvoie à une rentabilité commerciale de 5,1 % et à un équivalent rentabilité financière (ROE) de 9 % à comparer à la rentabilité financière (ROE) du secteur de l'assurance de 7 % en 1997.

Comme le rapport pour le Conseil de la mutualité l'indique de manière très " mutualiste " : " le ratio prestations / cotisations a progressé de 81 % en 1991 à 82,4 % en 1994 et à 82,5 % en 1995 ". Jusqu'où progressera-t-il ?

On dispose également du bilan " cumulé " de la mutualité (au sens des 1 280 groupements mutualistes les plus importants).

Le bilan cumulé de la mutualité fait apparaître la solidité de la situation financière globale du monde mutualiste, avec des fonds propres représentant 55,5 % du total du bilan, un actif circulant plus de deux fois supérieur à l'ensemble de ses dettes totales, un niveau de plus de 15 GF d'immobilisations financières.

Tableau 72
Comptes cumulés de bilan
au 31 décembre 1995

ACTIF NET PASSIF



en millions de francs

IMMOBILISATIONS

27.400
CAPITAUX PROPRES

35,3 % 43.180 55,5 %

(dont résultat

dont 15.620 de l'exercice : +3890)

d'immobilisations

............

PROVISIONS

POUR

RISQUES ET

ACTIF CIRCULANT CHARGES

50.300

4.410 5,7%

64,7%

DETTES

23.910 30,8%

(dont dettes PRODUITS

provisionnées pour CONSTATÉS

prestations à payer en fin D'AVANCE

6.200 8,0%

TOTAL BILAN : 77.700 millions de francs

Champ : groupements mutualistes de plus de 3.500 personnes protégées et/ou gérant au moins une réalisation sociale

Source : Informations statistiques et financières sur la mutualité, exercice 1995