Assurons l'avenir de l'assurance

CHAPITRE VI


L'AVENIR DE LA MUTUALITÉ EN FRANCE

Ce chapitre traite essentiellement des mutuelles du code de la mutualité, mais sans exclusive, dans la mesure où il y a un certain nombre de problématiques communes au monde mutualiste, quelle que soit la réglementation qui lui est appliquée.

Signalons ces caractères ou ces problèmes communs avant d'y revenir plus largement dans la suite :

- leur statut et leur mode de fonctionnement interne, notamment la dévolution du pouvoir y est identique, du moins théoriquement, et cela pose un problème coextensif au monde de la mutualité qui est un problème de gouvernement d'entreprise ;

- les mutuelles sont toutes des sociétés de personnes sans capital social (sans " capital actions " comme les sociétés de capitaux, ni de parts sociales comme les coopératives) et sans objectif lucratif et elles ne peuvent faire appel en principe à aucun partenaire extérieur pour augmenter leurs fonds propres, sauf à créer des filiales commerciales spécifiques, qui sont en dehors du champ de la culture mutualiste.

Par ailleurs le contexte des directives européennes, qui pousse à la création progressive d'un marché européen de l'assurance, accessible à tout acteur dans tous ses compartiments, bouscule le monde de la mutualité au sens étroit ainsi que ses modes de fonctionnement habituels.

Après avoir essayé de cerner l'avenir prévisible des mutuelles du code de la mutualité, on reviendra sur les problèmes communs du monde mutualiste, qu'il assure les personnel ou les biens.

I. L'AVENIR PRÉVISIBLE DES " MUTUELLES DE LA MUTUALITÉ "

Faute d'avoir pu négocier un statut européen de la mutualité, voulant sans doute éviter de tomber dans le " Charybde " du monde de la sécurité sociale, à l'installation duquel elles avaient réussi à survivre en 1945, les MCM se sont précipitées avec le souci de ne pas se priver d'opportunités, apparemment sans réelle nécessité de choisir ^{226( * )} vers le Scylla de l'assurance, désormais réglementé dans le cadre des directives européennes. Elles sont de ce fait dans une situation juridique et fiscale précaire, à la différence des institutions de prévoyance dont la réglementation a transposé les directives européennes. Elles n'éviteront pas, en toute hypothèse, une restructuration accélérée, accompagnée d'une certaine recomposition et indépendamment de l'agenda européen probable autour d'acteurs proches.

Après une description complémentaire des mutuelles de la mutualité, leur situation financière et leur rentabilité actuelles seront étudiées avant d'envisager les scénarios d'évolutions possibles de la mutualité.