2. Relations avec les chaînes
L'INA
est lié (a été) avec les principaux diffuseurs par des
conventions spécifiques :
FRANCE TÉLÉVISION
En octobre 1996, FRANCE TÉLÉVISION a dénoncé la
convention d'origine la liant avec l'INA et signée en 1988.
Pour l'année 1997, un projet de convention intégrant les tarifs
de cessions de droits ainsi que les prestations documentaires et techniques
à l'acte, avait été adressé aux diffuseurs France 2
et France 3.
FRANCE TÉLÉVISION a opté pour une
rémunération forfaitaire qui agrège de façon
indifférenciée les prestations d'archivages et les prestations
liées aux cessions de droits.
S'agissant des cessions de droits, aucune convention n'a été
signée en 1997 et les tarifs INA pour 1997 et 1998 reprennent les tarifs
proposés en 1997.
Pour l'année 1998, des négociations sont en cours.
Il n'existe pas actuellement de tarification préétablie de
cessions de séquences ou d'intégrales. Chaque vente fait l'objet
d'une négociation entre les parties.
TF1
En octobre 1996, l'INA et TF1 ont signé une convention renouvelable par
tacite reconduction, qui s'applique depuis.
Les tarifs d'extraits de cette convention sont applicables également
à LCI, dans le cadre de la reprise de programmes dont la première
diffusion a été effectuée sur les antennes de TF1, BANCO
et PROTECREA dans le cadre exclusif de l'utilisation des extraits pour des
programmes commandés par TF1 et destinés exclusivement à
son antenne.
Les tarifs de cession d'intégrales et de prestations y
afférentes font l'objet d'une négociation au cas par cas.
La Cinquième
L'INA et La Cinquième ont signé une convention en 1995, deux
avenants réactualisant les tarifs 1996 et 1997.
La convention initiale prévoit une remise par l'INA au profit de La
Cinquième, selon le chiffre d'affaire réalisé au cours de
l'année par la chaîne et La Cinquième Développement.
L'assiette du chiffre d'affaire concerne INA et INA Entreprise.
Aucun avenant n'a pour l'instant été signé en 1998, les
tarifs 1997 étant appliqués.
LES AUTRES CHAÎNES
Il n'existe aucun accord cadre pour ARTE, Canal + et M6.
Chaque cession fait l'objet d'un accord particulier et les tarifs sont
librement négociés.
Plusieurs conventions-cadres sont en cours de négociations avec la
Société Multithématiques (pour ses filiales
Planète, Canal Jimmy, Seasons, Cinécinéma, en France, en
Allemagne, en Italie et en Espagne), TMC et Histoire.