III. L'INA
L'Institut National de l'Audiovisuel a connu une grève
importante en mai 1998.
Votre rapporteur a souhaité, dans la perspective du débat sur le
service public, qui devrait s'ouvrir avec le dépôt du projet de
loi sur la communication audiovisuelle, donner quelques informations relatives
à cet Institut.
A. UNE SITUATION DE CRISE AIGUË
Tout a
commencé le 25 février 1998 quand le personnel de l'I.N.A. a
organisé une journée d'action, pour s'opposer à l'examen
par le conseil d'administration du budget modificatif pour 1998 et
réclamer " un plan stratégique " concerté.
Une mission d'expertise a été confiée par Madame la
ministre de la Culture et de la Communication à M. Francis
Brun-Buisson, chef du Service juridique et technique de l'information et de la
communication visant " à la conclusion d'un accord sur les prestations
d'archivages ".
Le plan stratégique que M. Jean-Pierre Teyssier, président
de l'Institut national de l'audiovisuel, a remis au ministre de la culture et
de la communication, le 30 avril dernier, paraît avoir servi de
détonateur à la crise.
Les quatre organisations syndicales CGT, CFDT, FO et CFTC ont critiqué
le projet de la direction, dont elles dénoncent " l'absence d'objectifs
clairement affichés " et " le manque de calendrier crédible ".
L'intersyndicale a alors refusé de " poursuivre un simulacre de
concertation avec un employeur incapable d'exprimer l'unité de
l'entreprise " et déposé un préavis de grève
pour le 12 mai 1998.
Tandis qu'elle faisait explicitement appel à la tutelle pour
" notamment la fixation de règles claires avec France
Télévision sur le problème du paiement des prestations, et
sur la pérennisation des activités de l'INA définies par
la loi ", la direction de l'INA publiait le 8 mai un communiqué pour
défendre sa gestion, critiquée à la fois par les quatre
organisations syndicales et par le ministère de la culture et de la
communication. Le ministère de la Culture et de la Communication a
jugé le projet de plan stratégique " insuffisant " pour
" exercer les arbitrages nécessaires ".
Le bilan fait état d'une situation bénéficiaire sur les
quatre dernières années, malgré un résultat
prévisionnel négatif pour 1997 (6,5 millions de francs), dû
essentiellement " à la baisse de près de 20 % des commandes
en provenance des chaînes publiques, soit 23 millions " et
souligne que l'Institut de dispose " d'un fonds de roulement exceptionnel
pour le secteur public audiovisuel de plus de 200 millions de francs ".
Le 12 mai, la tutelle annonçait qu'elle décidait de
procéder à la nomination d'un directeur général
entérinée en Conseil des ministres.
Le 13 mai, les quatre organisations syndicales ont adressé à
Madame Trautmann un communiqué dans lequel elle prennent acte de la
décision du gouvernement d'adjoindre un directeur général
au président, mais demandent que soient conférés à
celui-ci " l'ensemble des pouvoirs indispensables à sa
mission " et qu'il soit " le seul interlocuteur des instances
représentatives du personnel ". C'était, semble-t-il, une
véritable motion de défiance à l'égard du
président de la part des représentants du personnel voulant
" s'assurer qu'il est vraiment mis à l'écart " et que
le nouveau venu pourra " se mettre rapidement au travail ".
Indépendamment des hommes
sur lesquels votre rapporteur n'a pas
d'avis à émettre,
il existe une évidente crise de
structure et une responsabilité non moins évidente de la
tutelle.
L'inquiétude des personnels n'a pas été
déclenchée par une situation de crise immédiate. Nul plan
social n'est à l'étude. Les pertes ont été
d'environ 5 millions de francs en 1995 et 1996, de 15 millions en 1997,
tandis que les quelque 30 millions prévus pour 1998, seront sans doute
ramenés à une vingtaine grâce à des économies
de fonctionnement.
M. Francis Beck, inspecteur général de l'administration des
Affaires culturelles, ancien directeur du cabinet de M. Jack Lang au
ministère de la Culture a été nommé à ce
poste, le 20 mai 1998, pour venir prendre place aux côtés du
président de l'INA et de ses deux directeurs-généraux
adjoints.