L'avenir de l'audiovisuel à l'ère du numérique (tome II)

II. LA REDEVANCE

Le système de perception de la redevance audiovisuelle suscite volontiers des critiques. Les deux principales, qui tiennent à son coût (487 millions de francs en 1997) et à l'importance de la fraude, n'apparaissent pas fondées aux yeux de votre rapporteur.

S'il est vrai que le système a pu légitimement être contesté, les progrès constatés ces dernières années avec la modernisation du service, font de la redevance un mode de financement efficace sur un plan technique et indispensable en tant que seul mode de financement impliquant une participation explicite des citoyens-contribuables à l'affirmation de l'identité culturelle française.

A. PROGRESSION CONTINUE DES ENCAISSEMENTS

L'année 1996 avait été marquée par des résultats positifs tant en matière d'assiette (accroissement des comptes payants de près de 313 000 unités, soit la meilleure progression depuis 15 ans) que de recouvrement.

Dans un contexte économique toujours difficile, l'année 1997 se signale par une nouvelle augmentation du produit global annuel de + de 2 % bien que les taux de la taxe soient restés stables, ce qui ne s'était pas produit depuis 1988.

L'ensemble des recettes collectées sur l'année 1997 a été de 11 762,3 millions de francs, dégageant un excédent de 123,9 millions de francs par rapport aux 11 638,4 millions de francs de recettes prévisionnelles inscrites en loi de finances (+ 1,06 %).

Le total des encaissements 1997, y compris l'excédent par rapport à l'objectif, fait apparaître un accroissement de 235,2 millions de francs (+ 2,04 %) par rapport aux encaissements 1996 (11 527,1 millions de francs).

Le nombre total de comptes était, à la fin de l'année 1997, égal à 20 719 244, ce qui représente une progression annuelle de 232 265 unités (+ 1,13 %), la plus importante depuis 1990.

Nombre de comptes gérés

	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Télévision Noir et Blanc	1 687 295	1 347 439	1 073 889	859 503	687 863	567 042	470 494
Télévision Couleur	18 000 898	18 487 156	18 829 555	19 233 034	19 602 321	19 919 937	20 248 750
TOTAL	19 688 193	19 834 595	19 903 444	20 092 537	20 290 184	20 486 979	20 719 244
Évolution	+ 196 128	+ 146 402	+ 68 849	+ 189 093	+ 197 647	+ 196 795	+ 232 265

Cette augmentation de 235,2 millions de francs du produit global annuel de la taxe en 1997 est liée à l'action du législateur, ainsi qu'aux méthodes du Service de la Redevance et, notamment, à la lutte contre la fraude. Celle-ci explique également, à côté de modifications réglementaires, l'accroissement du nombre de comptes payants.