IV. L'A.M.I. ET L'OFFENSIVE LIBÉRALE
La
France fait un effort, sans doute sans équivalent dans le monde, pour la
défense et la promotion de sa langue et de sa culture.
Mais, en dépit des actions engagées par tous les Gouvernements,
les succès obtenus paraissent bien insuffisants.
Hier, c'était le renouvellement de la directive dite
Télévision Sans Frontières
. Et, par
conséquent, la possibilité pour un opérateur
d'émettre librement dans l'espace audiovisuel européen, à
la seule condition qu'il soit autorisé dans un pays, aussi peu regardant
que soit celui-ci quant à l'application des obligations résultant
de la directive.
Aujourd'hui, il faut faire face au projet d'A.M.I. (l'Accord
Multilatéral sur l'Investissement) qui a pour objectif de renforcer la
protection des investisseurs et d'encourager la libéralisation des
régimes d'investissements.
Demain, il faudra résister au régime trop libéral issu du
Livre Vert sur la convergence de la commission de Bruxelles applicable aux
nouveaux services. Simultanément, il a fallu batailler et il le faudra
peut-être encore contre les effets pernicieux sur le plan culturel du
projet de Nouveau Marché Commun Transatlantique, même si les
résultats des assises de l'audiovisuel, tenues à Birmingham du 6
au 8 avril sur le thème " défis et opportunités du
numérique ", paraissent avoir finalement conforté
l'idée d'exception culturelle.
L'émotion suscitée par le projet d'Accord Multilatéral sur
l'Investissement est compréhensible car il s'inscrit dans le cadre d'une
offensive d'ensemble des milieux libre-échangistes, en prévoyant
des mesures qui pourraient ruiner des années d'efforts tendant à
préserver notre identité culturelle.
A. UNE MENACE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL ?
Le projet d'Accord Multilatéral sur l'Investissement, de portée très générale et qui englobe tous les secteurs, fait des produits des industries culturelles des produits comme les autres. De fait, cette assimilation, qui avait pu être écartée lors des négociations de l'Uruguay Round, présente de sérieux dangers pour les secteurs de l'audiovisuel et les industries culturelles.