3. Une volonté réelle d'ouverture
La mission sénatoriale a pu constater la politique d'ouverture dont fait preuve le Kazakhstan . Si celle-ci demeure encore insuffisante, elle est néanmoins révélatrice de la volonté des autorités d'une transition rapide vers une économie de marché.
a) Le développement des investissements étrangers au Kazakhstan
La
crédibilité financière de ce pays tend à rassurer
les investisseurs privés et institutionnels. Ainsi, le Kazakhstan a
attiré en 1996 un quart de tous les investissements de la CEI
. La
formation du prochain consortium pour le bassin caspien pourrait, en outre,
représenter 150 milliards de dollars d'investissements, dont
10 milliards pour la seule phase exploratoire les
cinq premières années.
Sur la période 1992-1997, les contrats réalisés pour
l'exploitation des champs pétroliers représentent un total
cumulé de 32,3 milliards de dollars, dont 3,24 milliards
effectivement investis dans le pays depuis 1994.
Le nombre total des investisseurs est estimé à environ 800,
mais les 7 premiers totalisent 2,9 milliards de dollars, soit
91,2 % du total.
BILAN DE L'INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER (IDE) AU KAZAKHSTAN
Flux des
investissements
(en millions de dollars)
1992 et 1993 : (p. 882)
1994 : (p. 635)
1995 : (p. 723)
1996 : (p. près d'1 milliard de dollars)
Origines
(en moyenne, de 1992 à 1996)
USA : (p. 66 % du total)
Corée du sud : (p. 9 %)
Royaume-Uni : (p. 6 %)
France : (p. 4 %)
Inde : (p. 4 %)
Turquie : (p. 3,9 %)
Principaux investissements
(en millions de dollars)
Mobil (USA) : (p. 1 100)
Chevron (USA) : (p. 700)
Ispat (Inde) : (p. 308)
Philip Morris (USA) (p. 240)
KCS (Consortium international) : (p. 225)
Elf (France) : (p. 210)
Hurricance (USA) : (p. 120)
Japan Chrome (Iles Vierges des Caraïbes) : (p. 67)
Répartition par secteur
Le pétrole et le gaz représentent 73 % des investissements
directs étrangers et l'agro-alimentaire 8 %.
b) La mise en place d'un cadre juridique favorable aux investisseurs
Ce
succès de l'investissement direct étranger s'explique non
seulement par la stabilité politique du pays, mais aussi par l'existence
d'un cadre juridique favorable aux investisseurs, notamment la loi sur les
contrats de partage de production pour les hydrocarbures.
La première loi sur l'investissement étranger date de
décembre 1994
. Ce cadre législatif a entraîné
une vente des actifs de grandes sociétés kazakhstanaises sous
diverses formes : appels d'offres, ventes de gré à gré,
contrats de gestion avec ou sans options de rachat des actions. De nombreux
grands combinats ont bénéficié de ces contrats de gestion
qui obligent le repreneur à élaborer un plan de restructuration
aboutissant à une privatisation.
On note, dans ce domaine, l'activité soutenue de la Kazkommerzbank, qui
intervient comme consultant sur les privatisations. Le poids politique de cette
banque en fait un point de passage obligé pour les grands projets, tous
secteurs confondus. Ainsi elle pilote la gestion de JSC KazZinc, Kazaktelecom,
Air Kazakhstan, les chemins de fer, et elle est devenue le conseiller financier
du holding KazatomProm en charge de l'ensemble de la filière
nucléaire.
Depuis décembre 1994, 57 contrats de gestion ont été
signés. Les conditions d'attribution de ces contrats, d'une durée
variable (entre 3 et 5 ans), ont fait l'objet de sévères
critiques, notamment parce qu'ils obligeaient les sociétés
étrangères :
- à régler l'intégralité du passif de la
société kazakhstanaise dont l'endettement est
généralement inconnu,
- à accroître le fonds de roulement,
- à payer un " bonus " d'entrée au gouvernement,
- et à apporter un investissement productif.
Depuis le 28 février 1997, une nouvelle loi sur
l'investissement direct est venue clarifier une situation qualifiée
parfois de confuse.
Cette loi comprend
trois points fondamentaux
.
Elle régit tout d'abord les garanties légales
nécessaires à l'investisseur étranger
. Les
règles juridiques kazakhstanaises ne prévalent pas sur le droit
international. A la différence de la législation de 1994, qui
empêchait une société étrangère de
détenir la totalité du capital social d'une entreprise de droit
local ou qui soumettait à autorisation une prise de participation
majoritaire, le nouveau dispositif ne restreint plus l'actionnariat ni le
rapatriement des bénéfices et libéralise les mouvements de
capitaux. L'Etat kazakhstanais s'engage à ne pas créer de
monopoles qui viendraient gêner les activités de l'investisseur,
à respecter dans l'ensemble les grandes règles de
l'économie de marché et, enfin, à adopter une
législation douanière protégeant les investisseurs.
La mise en place d'un système fiscal et juridique
préférentiel
, ensuite, permet d'accorder
éventuellement soit une exonération de la TVA lors de
l'acquisition de biens fonciers et immobiliers pendant les
5 premières années, puis une réduction de
moitié, soit un dégrèvement total ou partiel des droits
douaniers à l'importation en fonction des stocks d'IDE planifiés,
du projet et du degré de priorité du secteur.
La création d'un Comité d'Etat pour les Investissements
constitue la troisième innovation. Cet organisme est chargé de
garantir la sécurité des investissements, de sélectionner
les investisseurs, de représenter l'Etat en étant un guichet
unique et de simplifier les relations avec les investisseurs.
Ce Comité est placé sous le contrôle direct et la
supervision du Président Nazarbaev. M. Akhmetjan Essimov -qui occupe,
par ailleurs, les fonctions de premier vice-premier ministre- en assure la
présidence.
Directeur exécutif
Direction des évaluations de projets et des négociations
Direction des relations publiques et de la coordination
Direction administrative
Enregistrement et contrôle
Direction de la Recherche, de la Planification et de l'Information
Le
bilan de l'intense activité législative de ces deux
dernières années paraît largement positif
. Bien
entendu, des problèmes demeurent. Certains d'entre eux seront
résolus par le biais d'amendements apportés à ces lois. La
législation qui sera adoptée au cours des prochains mois
réservera, très probablement, des surprises aux entrepreneurs
étrangers.
Il ne fait aucun doute cependant que ce régime
juridique évoluera rapidement vers une plus grande maturité, et
qu'il fournira, en temps voulu, une base plus stable aux investissements
étrangers en République du Kazakhstan.
Les chefs d'entreprises rencontrés par la mission d'information du
Sénat
ont souligné que la définition des conditions
d'un projet devait faire l'objet de négociations strictes, en
conformité avec la législation existante, en gardant à
l'esprit, d'une part, les restrictions
prévues par la loi en
matière de garanties fournies par le Gouvernement et
d'exonérations fiscales et, d'autre part, l'évolution probable de
la législation pendant la durée du projet. Les avantages
spéciaux, qui ne sont pas conformes aux lois existantes, sont
susceptibles d'être invalidés ou bien annulés à une
date ultérieure.
Les investisseurs étrangers doivent ainsi se
protéger autant que possible au moyen de clauses contractuelles
soigneusement élaborées
, notamment en matière
d'arbitrage, de changements défavorables, de force majeure,
d'immunité de l'Etat souverain, grâce à des financements
extérieurs, des garanties commerciales, ou en souscrivant une assurance
contre les risques politiques et de non-convertibilité.