3. La pertinence et l'efficacité de l'aide directe à la construction de navires marchands
3.1 Dépense publique par emploi sauvé et part de l'aide dans la valeur ajoutée du secteur
Pour la période 1991-1994, on détermine le niveau d'aide par emploi. On considère à la fois l'emploi dans la construction de navires civils ( ( * )25) et l'emploi induit par ce secteur, c'est-à-dire tenant compte des fournisseurs.
Montant des aides, emploi, et niveau des aides
par emploi en moyenne de 1991 à 1994
(en francs 1991)
|
Aides dispensées* (MF/an) |
Emploi dans la construction civile |
Emploi induit hors secteur |
Emploi total français lié au secteur |
Aides/emploi (Francs/ans) |
Aides/emploi total français (Francs/an) |
|
815 |
7.057 |
10.500 |
17.557 |
115.000 |
48.000 |
* On prend en compte les aides directes à la construction navale, à la restructuration du secteur et à la R&D. Ne sont pas pris en compte les montants budgétaires alloués au titre de la bonification des crédits exports. Ces aides ne concernent que le sous-secteur construction de navires civils (351B).
Source : INSEE, Sessi
Le niveau de subvention est de l'ordre de 115 000 F/an par emploi lorsque l'on ne considère que l'emploi dans le secteur de la construction de navires civils. Le niveau est prés de trois fois moins important lorsque l'on considère, en plus, les emplois induits on atteint une dépense de l'ordre de 48.000 F/an.
Lorsque l'on compare ce coût au niveau de subvention par emploi dans d'autres secteurs, on constate que le montant est nettement plus élevé que ce soit pour l'indicateur aides/emploi ou aides/emploi total, comme le montre le tableau suivant.
Niveau des aides par emploi pour plusieurs secteurs
pour l'année 1992* (en francs 1992)
|
Aide/effectif du secteur |
Aide/effectif total** |
|
|
Aérospatiale |
93.600 |
31.400 |
|
Électronique |
39.600 |
14.800 |
|
Pharmacie |
500 |
130 |
|
Biens d'équipement |
1 600 |
660 |
|
Matériel de transport terrestre |
300 |
76 |
|
Chimie de base |
5.400 |
870 |
|
Construction de navires civils*** |
110.000 |
45.000 |
* Les derniers chiffres connus concernant la répartition sectorielle des aides a la R & D sont ceux de 1992.
** La prise en compte des emplois étrangers permet de tenir compte du contenu en importation.
*** Pour la construction navale, on garde la moyenne sur la période 1991-1992.
Sources : INSEE, Sessi, Ministère de la Recherche, Observatoire des Sciences et des Techniques, Calculs CGP.
La construction de navires civils est donc soutenue d'environ 20 % de plus que l'Aérospatiale en termes d'aide par emploi du secteur. Ce secteur est aidé de l'ordre de trois fois plus que l'électronique, le troisième secteur le plus aidé. Le niveau d'aide sectoriel est sans commune mesure avec ceux ces autres secteurs, comme la pharmacie, la chimie de base, les biens d'équipements et la construction de matériel de transport terrestre.
Niveau des aides rapporté aux chiffres d'affaires et à la
valeur ajoutée pour plusieurs secteurs en 1992
|
Aide/Chiffre d'affaires consolidé |
Aide/Valeur ajoutée |
|
|
Aérospatiale |
9.,26 |
27,58 |
|
Électronique |
4,48 |
12,59 , |
|
Pharmacie |
0,03 |
0,12 |
|
Biens d'équipement |
0,20 |
0,54 |
|
Matériel de transport terrestre |
0,02 |
0,10 |
|
Chimie de base |
0,24 |
1,03 |
|
Construction de navires civils* |
13** |
44*** |
* Pour la construction navale, on garde la moyenne sur la période 1991-1994.
** Le niveau de subvention dépasse les 9 % car il n'y a pas une parfaite concordance dans le temps entre le champ des subventions et celui des bateaux aidés. Cela rappelle que ces éléments ne sont qu'indicatifs.
*** Le niveau d'aide, dans le secteur de la construction de navires civils atteint 44 %.
Ce chiffre est différent de celui donné par la commission européenne car elle considère, non pas le seul secteur de la construction de navires civils, mais l'ensemble du secteur construction navale ( ( * )26) .
Sources : INSEE, Sessi, Ministère de la Recherche, Observatoire des Sciences et des Techniques, Calculs CGP.
Comme le montre le tableau précédent, près de la moitié de la valeur ajoutée de construction de navires civils provient des aides, ce qui illustre le volontarisme de l'État.
La politique d'aide à la construction de navires marchands permet bien de maintenir un outil industriel, mais à un coût élevé.
Le secteur le plus aidé après la construction de navires civils et l'aérospatiale qui l'est de près de 40 % moins. Ce niveau d'aides est très élevé, mais il faut souligner que sans elles, le secteur ne pourrait subsister. Aussi, chaque franc dépensé permet de créer 2,3 F de richesse, soit 1,3 Francs net. Le bilan de l'opération et donc positif.
* (25) Pour les années 1993 et 1994 cela correspond au secteur 351B (Nomenclature NES).
Pour les années 1991 et 1992, les secteurs considérés sont les constructions de navires de marine marchande et la fabrique et pose d'équipements de bord Cela correspond aux secteurs 3202 et 320-4. Le secteur construction navale (E11 en nomenclature NES) contient, en plus du secteur construction de navires civils, la réparation navale (351C). La construction de bateaux de plaisance (351E) et la construction de bâtiments ce guerre (35IA).
* (26) Le secteur construction navale (E11 en nomenclature NES), contient, en plus du secteur construction de navires civils (351B), la réparation navale (351C), la construction de bateaux de plaisance (351E) et la construction de bâtiments de guerre (351A).