C) LA TARIFICATION
Longtemps les tarifs pratiqués par France
Télécom ont semblé constituer un frein au
développement de l'utilisation des NTIC dans notre pays.
Les offres de notre opérateur national paraissaient à la fois :
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n atypiques du point de vue des particuliers, en ce qui concerne la
répartition entre l'abonnement (moins cher, en moyenne, qu'à
l'étranger) et les communications (plus onéreuses, surtout pour
l'international) ;
n dissuasives, s'agissant par exemple des liaisons louées à haut débit (2 Mbits/s), deux fois plus coûteuses en France qu'au Royaume-Uni et dans les pays scandinaves (selon le rapport Miléo) ou de la facturation à la durée des services Minitel, par rapport aux conditions d'utilisation d'Internet aux Etats-Unis où les communications locales sont gratuites.
Ainsi, pour la seule année 1997, on a assisté à de nombreux et profonds aménagements :
- n En contrepartie d'une hausse du prix de l'abonnement principal (de 45 à 68 F, ce qui demeure un des niveaux les plus bas d'Europe), celui des communications nationales a été réduite de 17,5 % en moyenne, en mars 1997, et celui des appels internationaux de 20 % globalement. Une nouvelle baisse d'environ 20 % concernant les deux sortes d'appels est intervenue à la fin de l'année 1997.
-
n L'opérateur national poursuit également une politique de
tarification sur mesure (modulation des couples abonnement-communications en
fonction du profil de consommation) et de simplification à laquelle
l'exemple américain a montré que les usagers étaient
sensibles (réduction du nombre de plages horaires et tarifications
à la seconde au-delà d'un crédit de temps de connexion).
n Au début 1998, un abonnement social a été ouvert au profit des personnes en difficulté.
n S'agissant du trafic de données qui explose littéralement (+ 200 % en 1997, + 40 % pour le seul réseau Transpac en 1996), les tarifs des liaisons louées ont été divisées par quatre en quatre ans, pour les distances comprises entre 50 et 100 km ; d'autre part, le prix de l'utilisation des voies à 64 Kbits/s de Numéris a été aligné sur celui des appels téléphoniques.
n Concernant enfin les réseaux multimédia, le prix d'abonnement aux services Wanadoo a baissé de près de 35 % en décembre 1997 (de 145 F à 95 F par mois pour une utilisation illimitée, ce qui situe France Télécom dans le bas de la fourchette, un peu au dessus de Club Internet du groupe Lagardère ou de Havas On Line).
Au total, le téléphone fixe, qui doit s'ouvrir à la concurrence en 1998, représente encore plus de la moitié (54 %) de l'ensemble du marché européen des services de télécommunications.
La rapidité de la baisse des tarifs de France Telecom s'explique en partie par une volonté de dynamiser la croissance du trafic afin d'éviter que l'arrivée de nouveaux concurrents n'affecte trop fortement les résultats de ses activités (plus l'augmentation du trafic sera forte, plus il sera facile d'en répartir le bénéfice entre tous les acteurs sans qu'il y ait de perdants).
La guerre des prix entre opérateurs de services fixes de télécommunications, à l'approche de l'échéance de 1998, ainsi que le démarrage du marché des mobiles à compter de l'entrée en lice d'un troisième acteur, Bouygues, illustrent s'il en était besoin, les bienfaits de la concurrence pour la prise en compte de l'intérêt des consommateurs et la croissance des activités concernées en général.
Beaucoup dépend, sur ce plan, des décisions de l'ART (Agence de Réglementation des Télécommunications) et de la coordination des fréquences, allouées par le Premier Ministre, sur l'autorisation du CSA ou sous le contrôle de l'ANF (Agence Nationale des Fréquences), s'agissant des transmissions radioélectriques qui peuvent être utilisées pour la boucle locale.
L'ART, pour sa part, a jusqu'ici fait preuve de compétence et d'impartialité dans les décisions qu'elle a eu à prendre (décret sur l'interconnexion des réseaux, évaluation du coût du service universel, distribution des numéros d'identification, arbitrage du différent entre la Lyonnaise et France Telecom au sujet de l'accès à Internet par les réseaux câblés). Mais il lui reste d'autres questions délicates à trancher (définition précise de ce qu'est un appel local ou national, problème de la fourniture du service téléphonique sur les réseaux câblés...).
Au total, l'environnement relatif à l'utilisation des TIC a certes été rendu plus concurrentiel, ce qui est positif, mais le dispositif de régulation prévu est critiquable sur certains points (manque d'indépendance de l'ANF, insuffisance de moyens techniques du CSA, risque de chevauchements de compétences ou de conflits de décisions entre l'ANF, le CSA et l'ART).
Une autorité unique, du type FCC américaine, aurait été mieux adaptée à la convergence constatée entre les télécommunications, l'audiovisuel et l'informatique.
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Au moment de clore ce chapitre, deux citations me reviennent
à l'esprit :
" Laissez-les faire, voilà le seul, l'unique principe ".
(Turgot)
" Une aide intelligente de l'Etat consiste à amender le terrain des
créateurs d'entreprises ". (P. Brûlé)
Pour pousser plus loin la métaphore horticole, il me semble que
l'ère des Le Nôtre, voulant ordonner le paysage économique
comme un jardin à la française, selon de vastes plans, longtemps
mûris, est révolue.
Le climat et la végétation ne s'y prêtent plus, le
foisonnement d'espèces, à la croissance et au renouvellement
accélérés, domine.
Au siècle de Louis XIV, on prétendait domestiquer non seulement
la nature mais aussi l'industrie.
Ni l'un ni l'autre ne sont désormais possibles.
Au dirigisme fondé sur l'arrogance des élites technocratiques et
la défiance vis-à-vis de l'innovation et du marché, il
convient de substituer la confiance dans les initiatives fondées sur
l'anticipation de nouveaux ajustements entre l'évolution de l'offre de
technologies et celle de la demande du public.
Il faut accepter l'idée qu'il ne peut y avoir ni croissance ni emploi,
sans un minimum d'adaptations, d'audace et de prise de risque de la part des
entreprises, que leur environnement administratif et fiscal doit favoriser.
Cela ne condamne pas pour autant toute intervention publique. l'Etat a le droit
d'avoir sa politique et sa propre vision à long terme, mais son action
doit se concentrer essentiellement sur :
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n l'aide aux entreprises innovantes (qui commence par la levée des
obstacles et par le renforcement des incitations de toutes sortes à la
réalisation de cet objectif) ;
n le soutien à l'éducation, à la recherche, à l'essaimage d'activités à partir d'établissements publics scientifiques et techniques ;
n la participation à la sensibilisation du grand public, aux expérimentations nécessaires ;
n l'encouragement au regroupement des initiatives, à la mise en commun des efforts ;
n la démocratisation de l'accès aux TIC ;
n enfin, une utilisation exemplaire des nouvelles technologies pour la modernisation des administrations et l'amélioration de l'efficacité avec laquelle elles remplissent leurs missions.
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Il faut bien que les responsables de notre Pays prennent
pleinement conscience que l'Etat doit savoir se recentrer sur ses missions
régaliennes, où il doit être fort et respecté, mais
qu'il ne sera plus, dans la Société de l'Information qui prend
son essor, un acteur majeur dans les combats de titans qui s'annoncent.
Ainsi, l'annonce faite le 9 Mars 1998 d'une absorption d'Havas, et donc de
Canal + par la Compagnie Générale des Eaux (qui dans quelques
mois changera de nom) restera dans l'histoire comme un événement
ouvrant une ère nouvelle.
En effet, dans des domaines où l'Etat était encore, hier,
omnipotent, cette " mégafusion " a donné naissance à
un acteur majeur qui sera présent aussi bien dans le domaine des
télécommunications (Cégétel), de l'audiovisuel
(Canal + et Canalsatellite) que dans le domaine des contenus (Havas et la
myriade d'entreprises gravitant dans son environnement).
Ce nouveau Groupe mondial a déjà noué des alliances avec
AOL et Bertelsmann, ce qui annonce une offensive majeure dans le domaine
d'Internet qui est le protocole qui, très vite, va fédérer
l'audiovisuel et les télécommunications.
Pour y faire face, France Telecom, Suez-Lyonnaise des Eaux et Bouygues sont
aussi à la recherche d'alliances avec des partenaires nationaux ou
internationaux et ce avec un effacement de plus en plus rapide de l'Etat qui ne
va présenter qu'une Loi très réduite sur l'Audiovisuel.
Alors que dans les années 1980 encore, rien ne pouvait se faire, en
France, dans les domaines majeurs de l'audiovisuel et des
télécommunications sans une lourde intervention de l'Etat, chacun
peut mesurer le chemin parcouru en quelques courtes années...
Et nous n'en sommes qu'au début !