Chapitre V
LES ATOLLS DE MURUROA ET DE FANGATAUFA
CONSTITUENT DES SITES DE STOCKAGE DE DÉCHETS RADIOACTIFS QU'IL FAUDRA
GÉRER EN TANT QUE TELS
La décision, en 1996, du Président de la République de renoncer définitivement aux essais nucléaires et de démanteler, par voie de conséquence, le Centre d'Expérimentations du Pacifique permet d'envisager avec sérénité le sort qui devra être réservé aux anciens sites d'expérimentation.
Le déchaînement médiatique qui avait suivi la reprise des essais avait conduit à une certaine surenchère dans les prévisions catastrophiques. Aujourd'hui, le calme est revenu et il est désormais possible de faire une évaluation sérieuse de la situation ; c'est ce qu'ont entrepris de faire les experts mandatés par l'AIEA dont le rapport devrait être publié au début de l'année 1998.
Dans l'attente des conclusions de ce rapport, toutes les remarques et propositions qui peuvent être faites n'ont qu'un caractère provisoire et pourront être revues en fonction des éléments nouveaux qui pourraient être éventuellement apportés par les experts de l'AIEA.
L'ensemble des déchets, qu'ils proviennent des tirs eux-mêmes ou des manipulations effectuées avant et après les essais, vont subsister pendant des siècles et même pendant des millénaires pour certains des éléments qu'ils contiennent.
Alors qu'en Métropole on s'interroge depuis plus de dix années sur la possibilité d'ouvrir des centres souterrains de stockage de déchets radioactifs, les impératifs de la défense nationale ont conduit à créer, de fait, sans étude préalable et sans autorisation spécifique, un dépôt de substances radioactives dans des couches géologiques qui n'étaient peut-être pas particulièrement adaptées à cet usage.
Le rapport de l'équipe Cousteau faisait remarquer à ce sujet que "l'atoll de Mururoa est un très mauvais site de stockage de déchets radioactifs" et qu'en outre, "il n'y a aucune raison de croire que si certains critères de confinement semblent nécessaires au stockage des déchets des centrales nucléaires civiles, ils ne soient plus nécessaires pour stocker les déchets nucléaires militaires" . 83 ( * )
Sans aller jusqu'à prétendre d'emblée que Mururoa constitue un très mauvais site de stockage des déchets radioactifs, il faut bien reconnaître qu'il y a une énorme disproportion entre la faiblesse des études préalables qui y ont été effectuées et le luxe de précautions dont on s'entoure pour créer un centre de stockage en Métropole et dans les autres pays qui se trouvent confrontés à ce problème.
Néanmoins, quelles que soient les réserves que l'on puisse émettre sur la démarche qui a été suivie, le fait est aujourd'hui que les déchets sont enfouis dans le sol des atolls, qu'ils y sont définitivement et qu'il n'existe aucune possibilité de modifier cette donnée.
A partir du moment où on considère que les atolls de Mururoa et de Fangataufa constituent désormais des sites de stockage définitif de déchets radioactifs sans utilité militaire, ils devront être gérés et surveillés dans des conditions aussi proches que possible de celles qui seront applicables aux centres de stockage qui devraient être créés en Métropole.
1°/ LES DEUX ATOLLS DEVRONT RESTER INHABITÉS ET ÉTROITEMENT SURVEILLÉS
Un des objectifs principaux de cette surveillance va être de s'assurer que la mémoire de ce stockage ne va pas s'estomper au fil des années et qu'il n'y aura jamais d'intrusion humaine risquant de faire remonter les radioéléments jusqu'à la biosphère.
Bien qu'il ne semble pas y avoir de ressources économiquement intéressantes dans le sous-sol des atolls, l'intrusion humaine involontaire reste une éventualité qu'on ne peut écarter d'emblée.
La surveillance institutionnelle des installations de stockage de déchets radioactifs même après la fermeture des sites est un sujet qui est de plus en plus étudié, aussi bien par les organisations internationales telles que l'AEN 84 ( * ) que par les autorités nationales.
En France, la Règle fondamentale de sûreté des stockages définitifs de déchets radioactifs en formation géologique profonde (III 2 F) du 1er juin 1991 précise les précautions qui doivent être prises pour permettre d'assurer la sûreté des sites de stockage après la période d'exploitation : "Il faut fixer une date minimale avant laquelle aucune intrusion involontaire ne peut se produire en raison du maintien de la mémoire de l'existence du stockage. Cette mémoire dépend de la pérennité des mesures qui peuvent être mises en oeuvre : l'archivage, les documents institutionnels résultant de la réglementation, le marquage en surface..." . Dans cette Règle fondamentale de sûreté, on a estimé que "la perte de mémoire de l'existence du stockage peut raisonnablement être située au-delà de 500 ans" .
On peut en effet craindre qu'au fil des années, la collectivité nationale se désintéresse peu à peu de ces sites sans intérêt économique et apparemment sans danger, au risque de faire retomber la charge de la surveillance sur les collectivités locales voisines directement concernées (à condition toutefois qu'elles aient les moyens techniques et financiers d'assurer cette tâche).
Comme cela a été très bien développé dans une étude récente 85 ( * ) , la surveillance institutionnelle des sites constitue également un facteur de confiance du public et facilite l'acceptation du site par les populations concernées.
Mais la mise en place de cette surveillance à long terme des intrusions humaines passe par la mise en place d'une institution ou par le choix d'une institution déjà existante.
Pour le moment, il est prévu que l'armée assurera cette tâche pendant les dix années qui suivront la fermeture du CEP, grâce à un contingent d'une trentaine de légionnaires qui demeureront à Mururoa avec comme base arrière l'atoll proche de Hao.
Au-delà de cette période de dix ans prise en charge par l'armée, il conviendrait de transférer la surveillance des sites de Mururoa et de Fangataufa à l'ANDRA, chargée par la loi du 30 décembre 1991 d'assurer la gestion de tous les centres de stockage de déchets radioactifs.
Pendant un certain temps, il avait été question de réhabiliter les deux atolls pour leur trouver une destination nouvelle : village de vacances, centre de recherche, ...
Lors de notre visite, nous avons pu constater que Mururoa allait être nettoyé, c'est-à-dire débarrassé de toutes les installations de surface qui n'ont plus d'utilité. Les équipements réutilisables sont donnés au territoire de la Polynésie française ou à des communes voisines ; les ferrailles, une fois compressées, devraient être cédées à un ferrailleur asiatique.
Si ces ferrailles, bien que non contaminées, ne trouvaient pas d'acquéreur, elles ne devraient en aucun cas être immergées comme cela avait été envisagé. Pour permettre à tout moment de les contrôler et pour éviter que le doute s'installe, le mieux serait de les stocker en surface dans des alvéoles de béton recouvertes ensuite de terres selon les principes mis en oeuvre par l'ANDRA dans son centre de l'Aube.
Les quatre barges qui servaient à forer les puits de tirs ont déjà été vendues en Australie, ce qui ne manque pas de piquant quand on se rappelle les campagnes hystériques déclenchées dans ce pays contre les essais français.
Il est clair que, même débarrassés de leurs principales installations de surface, ces deux atolls devront rester à tout jamais inhabités.
Les conditions dans lesquelles les déchets ont été enfouis dans le sous-sol de ces atolls font qu'il ne sera jamais possible d'y autoriser un séjour de longue durée non contrôlé.
Etant donné l'éloignement des zones habitées et l'absence d'eau potable, cette éventualité est, pour le moment, d'ailleurs totalement théorique, mais on ne peut jamais prévoir ce qui se passera dans un avenir plus ou moins lointain.
Dès que seront connues les conclusions des experts de l'AIEA et une fois le démantèlement des installations terminé, il faudra envisager le classement des deux atolls en zone protégée afin de constituer, comme le demande M. Daniel Pardon, des "sanctuaires protégés" . 86 ( * )
De tels sanctuaires deviennent en effet de plus en plus rares en Polynésie, où le développement des transports et du tourisme pèse très lourd sur la flore et surtout sur la faune des atolls. En laissant la nature reprendre ses droits et malgré toutes les perturbations qu'ils ont pu connaître du fait des essais, ces deux atolls pourraient devenir, si les autorités locales souscrivent à un tel projet, des lieux de référence pour suivre l'évolution de l'environnement polynésien.
Le transfert de la charge de la surveillance des sites et leur classement en sanctuaires naturels ne devraient pas avoir d'incidence sur les changements éventuels de statut juridique de ces deux sites, question qui sera évoquée un peu plus loin dans le présent rapport.
* 83 Rapport de l'équipe Cousteau, Op. déjà cité, page 46.
* 84 Agence pour l'énergie nucléaire.
Rapport d'un groupe de travail sur les actions humaines futures sur les sites d'évacuation de déchets radioactifs, OCDE, 1995.
* 85 Centre d'étude sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire.
Enjeux sociaux de la surveillance institutionnelle des stockages profonds de déchets radioactifs, Rapport n° 248, octobre 1996.
* 86 Fangataufa Mururoa Etat des lieux, Op. déjà cité, page 143.