B/ La reprise et le conditionnement des déchets et le programme RCD
Consciente du fait que, depuis quarante ans, les déchets générés par les activités civiles ou militaires du centre de Marcoule n'avaient peut-être pas été toujours été gérés selon les règles actuellement en vigueur, la COGEMA a mis en oeuvre un programme de reprise et de conditionnement des déchets, le programme RCD.
Il s'agit, dans le cadre de ce programme, de reprendre des déchets anciens, de les trier, éventuellement de les traiter et enfin de les reconditionner. A l'issue de ces opérations, les déchets doivent être soit évacués sur le centre de stockage en surface de l'ANDRA soit, faute d'autre solution, remis en entreposage temporaire sur le site même de Marcoule.
Une grande partie de ces déchets anciens qui étaient jusqu'ici entreposés dans l'Atelier de Conditionnement et d'entreposage des Déchets Solides (CDS) va donc y retourner en attendant de leur trouver une destination finale.
Dans les casemates et les fosses du CDS ou dans celles de la Station de Traitement des Effluents liquides, on dénombrait ainsi :
- 59 829 fûts d'enrobés bitumineux de moyenne activité,
- 1 200 m 3 de déchets technologiques alpha (contenant environ 46 kg de plutonium),
- 3 400 m 3 de déchets bêta.
Il s'agit, soit de déchets "de procédé" provenant de l'exploitation des réacteurs et de l'usine UP1, soit de déchets "technologiques" résultant d'opérations de maintenance.
Après traitement, les déchets les moins actifs (catégorie A) sont envoyés au centre de stockage de surface de l'ANDRA. Ainsi, en 1996, le secteur "Armées" de Marcoule a envoyé à l'ANDRA 240 colis de déchets représentant 1 037 m 3 .
Il n'en demeure pas moins que la quantité de déchets "en attente" sur le site de Marcoule reste considérable. Si ces déchets n'ont pas été envoyés à l'ANDRA, c'est parce qu'ils ne remplissaient pas les conditions draconiennes posées par cet organisme pour accepter des colis qui, il faut le rappeler, doivent pouvoir être stockés en surface et pour une durée de quelques siècles seulement. Une partie d'entre eux vont donc être triés et reconditionnés ; une installation spéciale, l'enceinte pilote de reprise des fûts bitumés, a d'ailleurs été conçue pour procéder à ces opérations.
Pour mener à bien le programme RCD, la construction de deux bâtiments nouveaux est envisagée :
- l'un destiné au traitement et au conditionnement des déchets (TCD),
- le second pour l'entreposage intermédiaire polyvalent (EIP).
A l'occasion de cette reprise des déchets anciens, il serait parfois intéressant de concentrer la radioactivité et de faire passer certains déchets de la catégorie B à la catégorie A. Cette solution permettrait de réduire considérablement les volumes et assurerait une meilleure sûreté des stockages, les verres étant beaucoup plus faciles et beaucoup plus sûrs à stocker que les colis bitumés à partir du moment, toutefois, où l'on disposera d'une solution pour le stockage définitif ou la transmutation des déchets à haute activité, ce qui n'est pas le cas pour le moment.
En l'absence de solution définitive, comme le note la DSIN 28 ( * ) : "Les différents producteurs doivent gérer l'héritage du passé et les "erreurs" perpétrées faute d'exutoire, il s'agit notamment du travail de reprise et de conditionnement de déchets anciens, déchets mal identifiés, mal conditionnés, entreposés dans des conditions peu satisfaisantes au regard des normes actuelles...."
La DSIN n'a pas, il faut le rappeler, compétence pour tout ce qui concerne la défense nationale mais, dans le cas de Marcoule où les activités militaires et civiles sont étroitement imbriquées, c'est à juste titre que cet organisme a demandé au CEA de faire le point, dans le cadre de son plan d'assainissement, sur tous les équipements et toutes les installations de traitement et d'entreposage des déchets car "un certain nombre de ces installations sont anciennes et nécessitent une mise à niveau au plan de la sûreté" .
Votre rapporteur, après avoir visité l'Atelier de Conditionnement et d'entreposage des Déchets Solides, le CDS, estime que l'entreposage actuel dans de simples fûts, dont quelques-uns sont en mauvais état ou dans des fosses situées à l'extérieur, ne correspond plus à nos conceptions actuelles de la sûreté mais aussi de la sécurité des installations nucléaires. Le programme d'assainissement du site de Marcoule est donc une priorité et ne doit, en aucun cas, être ralenti quelles que soient les difficultés budgétaires du CEA ou les controverses sur la répartition des charges financières entre la Défense nationale, le CEA et la COGEMA.
* 28 Rapport d'activité 1996, Direction de la sûreté des installations nucléaires, Op. déjà cité, page 91.