2°/ UN PROGRÈS IMPORTANT : L'EXTENSION DE L'INVENTAIRE DE L'ANDRA AUX SITES MILITAIRES
La loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs, très largement inspirée par le premier rapport de l'Office sur ce sujet, a prévu que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) serait, entre autres tâches, chargée de "répertorier l'état et la localisation de tous les déchets radioactifs se trouvant sur le territoire national" .
En 1997, l'ANDRA a publié son cinquième rapport et on peut maintenant juger de l'importance de cette disposition, apparemment anodine, mais qui a permis de restaurer une certaine confiance envers les autorités chargées du nucléaire et qui a très largement contribué à désamorcer un grand nombre de polémiques qui n'auraient pas manqué de se développer sans cet effort de transparence.
Grâce à ces rapports, les choses sont plus claires et l'on peut désormais considérer que la quasi-totalité des déchets radioactifs sont décrits, répertoriés et localisés avec précision.
On peut regretter que la Commission des Communautés, d'habitude si prompte à se saisir de tous les problèmes, parfois même hors de ses compétences, ne rende pas ce type d'inventaire obligatoire dans tous les pays membres de l'Union européenne.
Les trois premiers rapports de l'ANDRA étaient très largement incomplets puisqu'ils ne comportaient aucune indication sur les sites militaires alors que les INB-S dépendant du CEA y figuraient.
Cette anomalie a été corrigée dans l'édition de 1996, pour laquelle les établissements relevant directement du ministère de la Défense nationale ont établi des fiches de synthèse sur l'ensemble de leurs déchets radioactifs. Seul le site de Mururoa continue à échapper à ce recensement, mais cette question sera développée dans la deuxième partie du présent rapport.
Alors qu'en 1996, le rapport de l'ANDRA avait identifié 29 sites relevant de la Défense nationale où des déchets radioactifs sont stockés, l'édition de 1997 en recense 45. L'importance de ces différents stockages est très variable puisqu'ils peuvent receler soit quelques vieux instruments luminescents, soit des résidus de retraitement de très haute activité.
Bien que non classée comme site militaire dans l'inventaire de l'ANDRA, il faut également citer la décharge de classe 1 de Pontailler-sur-Saône, où sont entreposées, de façon conforme à la réglementation, les boues provenant de la station d'épuration du Centre de Valduc dont les activités sont presque uniquement militaires.
Comme on peut le constater dans l'inventaire de l'ANDRA, près de la moitié de ces sites de stockage ne contiennent en fait que des déchets faiblement radioactifs constitués de boussoles et de dispositifs de visée nocturne dont les cadrans étaient peints avec de la peinture au radium et au tritium pour faciliter la vision nocturne.
Tous ces matériels radioluminescents, dont l'usage est aujourd'hui abandonné, devraient être bientôt regroupés dans un établissement centralisateur à Saint-Priest.
A première vue, il peut paraître quelque peu dérisoire de recenser ainsi des stockages de vieux matériels autrefois d'usage courant et contenant 5 à 6 Gigabecquerels (1 GBq = 10 9 Becquerels), et de les mettre sur le même plan que celui de Marcoule où les colis de verre de retraitement représentent à eux seuls 286 000 Térabecquerels (1 TBq = 10 12 Becquerels).
Il n'empêche que grâce à l'effort de classification exigé par l'inventaire de l'ANDRA, tous les déchets, même relativement peu dangereux, ont été identifiés et qu'ils vont être regroupés et stockés convenablement. Au moment où de nombreuses installations militaires vont être fermées et abandonnées définitivement, il n'était pas inutile de faire cet état des lieux. De multiples exemples en France mais surtout à l'étranger nous ont montré dans le passé que la mémoire des stockages de déchets se perd très facilement, et que des objets radioactifs qui auraient dû être isolés définitivement se retrouvent entre les mains d'enfants ou de ferrailleurs inconscients du danger.
Dans la suite du présent rapport, il ne sera fait état que des sites où l'activité des déchets impose de prendre des précautions tout à fait particulières pour leur gestion.
L'inventaire de l'ANDRA se devait, quant à lui, d'être aussi exhaustif que possible pour prévenir toute possibilité de contamination mais aussi pour éviter la répétition de prétendus "scoops" sur les dangers des déchets cachés.
En ce qui concerne les déchets de faible ou moyenne activité constitués de matériels de visée et de boussoles réformés, il serait souhaitable que le regroupement envisagé sur un seul site de stockage, spécialement aménagé pour les recevoir, soit accéléré de façon à ce que le prochain inventaire de l'ANDRA présente une situation plus lisible de la réalité des déchets d'origine militaire.